La stratégie du marché numérique unique au Parlement européen

Les députés des commissions Marché intérieur et protection des consommateurs et Industrie du Parlement européen examinent ce mardi 13 octobre la stratégie du marché numérique unique proposée par la commission européenne en mai dernier. Plusieurs sujets sont soulevés par les rapporteurs Evenline Gebhardt (DE) et Kaja Kallas (ET), notamment en vue de :

  • améliorer l’accès aux contenus numériques en mettant fin aux pratiques de blocage géographique;
  • moderniser le cadre juridique européen en matière de droit d’auteur;
  • favoriser la concurrence entre plateformes en ligne.

Projet de rapport

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s