Les députés des commissions Marché intérieur et protection des consommateurs et Industrie du Parlement européen examinent ce mardi 13 octobre la stratégie du marché numérique unique proposée par la commission européenne en mai dernier. Plusieurs sujets sont soulevés par les rapporteurs Evenline Gebhardt (DE) et Kaja Kallas (ET), notamment en vue de :

  • améliorer l’accès aux contenus numériques en mettant fin aux pratiques de blocage géographique;
  • moderniser le cadre juridique européen en matière de droit d’auteur;
  • favoriser la concurrence entre plateformes en ligne.

Projet de rapport