Faire évoluer la directive SMA : le consensus sera difficile

Pas moins de 434 contributions, dont 62 à titre individuel (14%), ont été soumises à la Commission européenne en réponse à la consultation publique sur l’évaluation de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), annonce aujourd’hui la DG Connect. Les associations représentatives du secteur, nationales et européennes, comptent pour 29% des réponses contre 7% pour les administrations nationales, 6% pour les diffuseurs commerciaux et 3% pour les radiodiffuseurs publics.

Sur base d’une première lecture, la Commission tire déjà 3 constats :

  • il y aurait convergence de vues sur la nécessité de revoir le champ d’application de la directive et de renforcer l’indépendance des régulateurs;
  • le status quo semble souhaité pour ce qui concerne le critère de rattachement des opérateurs (règle du pays d’origine), les obligations de retransmission (must-carry), l’accès aux événements majeurs,les extraits d’actualité, le droit de réponse…
  • pas de consensus clair néanmoins à propos des communications commerciales (publicité), de la protection des mineurs ou encore les mesures de promotion des oeuvres européennes.

La Commission va à présent procédé à une analyse en profondeur des contributions en vue de l’établissement d’un rapport qui sera adjoint à l’étude d’impact qui accompagnera les propositions législatives attendues pour 2016.

Consulter les contributions ici

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