En réponse à la consultation européenne portant sur la révision de la directive Câble et Satellite(1),  les instituts et centres européens du cinéma, regroupés au sein des EFADs (European Film Agency Directors), ont rappelé leur attachement à 3 principes fondamentaux « au coeur de l’écosystème audiovisuel européen »:

  • les licences et exclusivités territoriales;
  • le respect de la liberté contractuelle;
  • la rémunération des détenteurs de droits.

Alors que la Commission européenne entend favoriser une réorganisation du marché autour de licences pan-européennes pour les contenus en ligne, il est bon de rappeler que le financement des oeuvres audiovisuelles repose en grande partie sur la (pré)vente des droits à des opérateurs territoire par territoire; comment en effet ne pas dissuader les chaînes et opérateurs locaux d’acquérir ces droits s’ils courent le risque de voir ces oeuvres mises à disposition du public à travers toute l’Europe ?

Les EFADs font également remarquer que cette exploitation par territoire et par mode de diffusion reste la meilleure façon d’obtenir un retour optimal sur investissement et de maximiser le potentiel économique des oeuvres. De la même manière, on doit préserver la possibilité de développer des stratégies de distribution et de promotion efficaces et ciblées en fonction des publics et des marchés locaux.

Les responsables européens du cinéma ne voient donc pas d’un très bon oeil l’instauration du « principe du pays d’origine » qui permettrait à l’opérateur d’une grande plateforme en ligne installée dans un pays peu sensible à la diversité culturelle et aux droits des créateurs acquérir des licences pan-européennes; ce qui aurait pour effet de décourager les investissements des diffuseurs et distributeurs locaux et de réduire la diversité des oeuvres et le choix des consommateurs au profit de produits standardisés visant le plus grand nombre.

Commentaires des EFADs (PDF)

(1) Directive 93/83/CEE  relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble