Le droit d’auteur se modernise pour le marché numérique

Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd’hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne.
Elle présente aussi un plan d’action visant à moderniser les règles européennes du droit d’auteur.

Une réflexion sur “Le droit d’auteur se modernise pour le marché numérique

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