D’ici les vacances d’été, la Commission européenne proposera une révision de la directive SMA (Services de médias audiovisuels) sur base des remarques formulées lors de la consultation publique clôturée le 30 septembre dernier.

Selon le directeur général de la DG Connect Roberto Viola qui prendra la parole à l’occasion de la 6ème conférence annuelle Future Media Lab le 26 janvier à Bruxelles, il s’agit toujours d’encourager le développement et la disponibilité transfrontière des services audiovisuels au sein de l’U.E. A la fin 2013, 40% des 5141 services audiovisuels et 31% de services à la demande visaient un public hors territoire d’établissement.

La consultation publique a mis en évidence « une demande de ré-évaluation du champs d’application de la directive SMA », explique Roberto Viola. « Certaines parties prenantes ont exprimé des préoccupations par rapport aux nouveaux services en ligne du fait d’un manque d’égalité de traitement (ressenti par rapport aux services traditionnels) et de la nécessité d’assurer la protection des consommateurs en ligne ».

Le directeur général pointe également la nécessité de trouver un équilibre concernant l’exploitation des données d’audience, les médias étant l’un des principaux collecteurs de données personnelles (70% du trafic internet est lié à la consommation de médias); d’un côté, l’initiative européenne en faveur de la libre circulation des données vise à lever certaines restrictions, de l’autre la révision des règles en matière de protection des données devraient garantir au consommateur un meilleur contrôle de la portabilité de ses données.

Concernant le droit d’auteur, Roberto Viola considère que le fonctionnement du marché est conditionné par « la possibilité pour les détenteurs de droit d’octroyer des licences et d’être payés pour l’utilisation de leurs contenus, y compris lorsqu’ils sont distribués en ligne ». Dans ses propositions attendues pour le printemps prochain, la Commission sera attentive aux « différents facteurs qui influent sur la valeur créée par les nouvelles formes de distribution en ligne d’œuvres protégées et à la manière dont elle est partagée entre les différents acteurs du marché ». En ligne de mire, il cite notamment la définition de « communication » et « mise à disposition du public » et la nécessité de prévoir une éventuelle action spécifique pour l’agrégation d’informations.

«Historiquement très forte dans la production de contenu de grande qualité, l’industrie européenne des médias doit à présent investir dans la technologie », pointe enfin Mr. Viola. Nous offrons du financement pour la recherche et l’innovation qui peut aider l’industrie des médias à embrasser cette révolution technologique » ; 39 millions € sont ainsi consacrés à la convergence des contenus médias par le programme de recherche ICT19-2017.

Interview de Roberto Viola (Future Media Lab)

La 6ème conférence Future Media Lab, “Technology and Media: Shaping the Future of Audience Engagement”, se tiendra le 26 janvier au Square à Bruxelles. Professionnels des médias, journalistes, start-ups, experts en technologie, chercheurs et hommes politiques y débattrons des nouvelles technologies permettant de renforcer l’engagement des publics des médias.

Site de la conférence