Alors que la série Game of Thrones vient officiellement de devenir l’émission de télévision la plus piratée sur internet pour la quatrième année consécutive, avec 14,4 millions de téléchargements, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit consacré au droit d’auteur en ligne, IRIS Plus – Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes.

Ce dernier dresse en premier une vue d’ensemble du marché audiovisuel européen à l’heure numérique : déclin de la vidéo physique, progression spectaculaire des services à la demande, hausse des dépenses publicitaires sur internet et les réseaux sociaux, nouveaux modes de consommation tous écrans, les structures du marché et les modèles économiques changent radicalement.

Suit un panorama des dispositions internationales et européennes en matière d’application du droit d’auteur (Directive Commerce électronique, Directive Application, Directive InfoSoc, Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe). Au niveau national, différentes approches et différentes méthodes d’application ont vu le jour, notamment au Royaume-Uni, en France, en Espagne et en Italie ; certains pays prévoient explicitement des actions contre les sites pirates, la France et le Royaume-Uni privilégiant une réponse graduée à l’encontre des particuliers qui recourent au téléchargement illégal.

La piste de l’autorégulation

L’industrie elle-même n’est pas en reste avec la mise en place d’initiatives d’autorégulation : pistage des flux financiers des sites illégaux, procédures de « notification et retrait », promotion des offres légales et mesures de sensibilisation du public à la problématique du piratage en ligne. Le rapport examine également la jurisprudence européenne notamment lorsqu’elle aborde par exemple la diffusion en flux continu sur internet de programmes tv, l’intégration de contenus ou l’épineuse question de la responsabilité subsidiaire des fournisseurs d’accès internet.

Alors que la Commission européenne s’est attelée à une refonte du droit d’auteur, on attend par ailleurs d’importantes décisions concernant les mesures anti-piratage. D’ici le printemps 2016, elle espère parvenir à un accord sur des codes de conduite au niveau de l’UE.

Maja Cappello, Sophie Valais, Christian Grece et Francisco Cabrera, Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes , Observatoire européen de l’Audiovisuel.

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