Geo-blocking : 68% des opérateurs bloquent l’accès à leurs contenus numériques

Quelque 68% des fournisseurs européens de contenus numériques en ligne (films, séries TV, événements sportifs) utilisent des techniques de géolocalisation et de bloquage géographique pour  en restreindre l’accès aux consommateurs d’autres pays de l’U.E., dans 59% des cas en vertu d’obligations contractuelles. Telles sont les premières conclusions de l’enquête menée par la DG Concurrence auprès de 1400 sociétés européennes actives dans le commerce électronique.

Cette enquête, qui fera l’objet d’une publication complète et d’une consultation publique à la mi 2016, débouchera début 2017 sur un rapport final.

Selon les chiffres d’Eurostat, la moitié des Européens effectuent des achats en ligne et la fourniture de contenus numériques représente un tiers du commerce électronique.

L’enquête de la DG Concurrence relève que 68% des opérateurs fournissant des contenus numériques en ligne mettent en oeuvre du blocage géographique, soit en refusant l’accès à leur service, soit en refusant l’inscription ou l’abonnement à celui-ci, soit encore en re-dirigeant les consommateur vers un service propre à son pays d’origine. Mais 59% de ces opérateurs seulement justifient ces mesures par des obligations inhérentes à leurs accords de licence. Dans certains cas, cette décision unilatérale est liée au fait qu’ils sont eux-mêmes également producteurs de contenus.

De grands disparités sont constatées:

  • selon l’implantation géographique de l’opérateur: le geo-blocking est peu utilisé en Italie et en Bulgarie, mais très courant pour les services basés au Royaume-Uni, en République Tchèque ou en France;
  • selon le type d’opérateur : les radiodiffuseurs publics y ont davantage recours que les diffuseurs commerciaux, financés par la publicité;
  • selon les types de contenus: les accords de licence imposent majoritairement le blocage géographique pour les fictions TV (74%), les films (66%), les événements sportifs (63%), moins pour la musique (44%) et les news (23%).

Des variations sont également constatées selon le modèle commercial de l’opérateur ou ses caractéristiques de marché.

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Services transfrontières

Lorsque l’on les questionne sur les raisons de ne pas fournir leur service au-delà de leur pays d’origine, les services de contenus numériques en ligne mentionnent prioritairement le coût d’achat des contenus (61,1%), leur disponibilité (54,3%), l’insuffisance de la demande (39,7%) ou encore les frais d’adaptation linguistique (35,6%), voire l’indisponibilité de versions linguistiques adaptées (31%).

Lorsqu’ils opèrent au-delà de leur frontière, les opérateurs reconnaissent dans 38% des cas fournir des catalogues différents selon les territoires, notamment pour se conformer aux goûts et à la demande des consommateurs, différents selon les pays.

On notera enfin que les 9 fournisseurs de services IP et VPN interrogés ont reconnu accueillir entre 20.000 et plus de 100.000 utilisateurs réguliers, désireux de contourner les restrictions géographiques en utilisant une identification virtuelle sur les réseaux. Selon les cas, le trafic vidéo représente pour eux entre 20 et 40%, voir jusqu’à 80%.

Geo-blocking practices in e-commerce. Issues paper presenting initial findings of the e-commerce sector inquiry conducted by the DG Competition (SWD(2016)70 final

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