La Commission autorise les aides françaises liées à la réaffectation des fréquences

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français visant à soutenir l’accès aux chaînes de télévision gratuites des ménages touchés par la réaffectation des fréquences utilisées pour la télédiffusion aux services haut débit sans fil.

En février dernier, face à l’importance et à la croissance de la demande de services haut débit sans fil dans l’Union européenne, la Commission a proposé une législation visant à renforcer les services d’internet mobile au moyen de radiofréquences de grande qualité. La proposition prévoit une meilleure coordination au niveau de l’UE et appelle tous les États membres à réaffecter (d’ici au 30 juin 2020) au haut débit sans fil la bande 700 MHz actuellement utilisée pour la télédiffusion.

En France, la migration devrait débuter dès ce mois-ci, la bande 700 MHz devant être effectivement réservée au haut débit sans fil d’ici à juin 2019. Un régime d’aides doté d’un budget global de 56,9 millions d’euros viendra en aide aux ménages les plus touchés par les coûts supplémentaires liés à la réaffectation de la bande 700 MHz (achat de l’équipement nécessaire, assistance technique et maintien de la réception de chaînes de télévision gratuites).

Communiqué de presse

 

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