Attachement franco-allemand au droit d’auteur et à la diversité culturelle

Le droit d’auteur joue un rôle capital dans le soutien à l’innovation, à la créativité et à la diversité culturelle, ont réaffirmé hier à Metz dans une déclaration conjointe les ministres française Audrey Azoulay (Culture et Communication) et allemand Heiko Maas (Consommateurs et Propriété intellectuelle) à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand ; ils ont également rappelé l’importance du principe de territorialité des droits pour la viabilité des secteurs de la création, en particulier de l’audiovisuel et du cinéma.

Les deux ministres ont énoncé les grands principes qui devront guider les débats européens dans la réforme du droit d’auteur engagée par la Commission européenne, notamment :

  • la prise en compte du rôle des plates-formes et des intermédiaires du numérique ;
  • la viabilité des règles relatives aux exceptions et à la copie privée ;
  • le respect du principe de subsidiarité.

Déclaration conjointe sur la culture et les médias

Avec sa collègue en charge de la Culture Monika Grütters, Audrey Azoulay a par ailleurs réaffirmé l’attachement de la France et de l’Allemagne à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, ainsi que « leur volonté de porter ensemble cet objectif sur la scène européenne ».

Cet attachement à la diversité culturelle doit selon elles servir de guide dans la mise en œuvre d’un marché unique du numérique, « que ce soit sur les questions audiovisuelles et cinématographiques, à l’occasion de la réforme de la directive des services de médias audiovisuels, ou afin de rendre possible la transposition de la directive du taux réduit de TVA aux livres numériques et à la presse en ligne ».

En présentant hier le plan d’action de la Commission sur la TVA, le commissaire Moscovici a affirmé qu’il proposera avant la fin de l’année «d’aligner le traitement des livres électroniques et presse en ligne avec les publications papier».

Une régulation centrée sur les contenus

Soulignant leur souci de préserver la qualité et à la diversité du paysage audiovisuel européen, la France et l’Allemagne appellent à « une régulation centrée sur les contenus, qui assure de manière durable un haut niveau de protection de la dignité humaine, des jeunes et des consommateurs et permettant le respect de conditions de concurrence équitable entre les différents acteurs ».

Les ministres françaises et allemandes ont par ailleurs rappelé leur attachement commun au maintien de l’exception culturelle dans les accords commerciaux, notamment dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

Coproduire des séries de fiction

Last but not least, « la France et l’Allemagne soutiennent l’ambition d’ARTE de renforcer l’Europe par la culture en s’engageant en faveur de la coproduction de séries de fiction entre les deux pays et en améliorant la distribution de ses programmes culturels en Europe afin de mieux faire rayonner à la fois la pluralité de nos identités et le socle commun de nos valeurs ».

Communiqué de presse

Relevé de décisions du Conseil des ministres franco-allemand

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s