Le CSA pointe les enjeux complexes de l’accès aux médias audiovisuels

C’est peu dire que les nouveaux modes de distribution des médias audiovisuels – au nombre desquels figurent les célèbres plateformes OTT (Over The Top) offrant un accès aux contenus continu, à la demande et sur tout écran  – posent un sérieux défi aux opérateurs traditionnels comme aux régulateurs de notre paysage audiovisuel.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel présentait ainsi ce matin une nouvelle publication qui fait fort utilement le point sur différents enjeux liés à l’accès aux médias audiovisuels dans le contexte du développement de nouvelles plateformes sur Internet.

En effet, comme le pointe en éditorial son président Dominique Vosters

Ces nouveaux modes de distribution interpellent les modèles économiques connus, interrogent les outils juridiques destinés à soutenir la diversité culturelle (mustcarry vs. must be seen), questionnent la nécessaire protection des mineurs et posent en d’autres termes la fonction de sélection que remplissent les divers distributeurs.

Sont ainsi abordés de manière très complète dans ce nouveau bilan thématique différents thèmes au cœur des initiatives et réformes réglementaires annoncées notamment au niveau de l’UE dans le cadre de l’agenda numérique :

  • Evolution de la consommation TV, VOD et radio sur diverses plateformes.
  • Accès aux réseaux et plateformes : ouverture du câble, neutralité du net, applications.
  • Rôle et modèles économiques des nouvelles plateformes sur Internet.
  • Les algorithmes, nouveaux « responsables éditoriaux » ?
  • Accès aux médias d’intérêt public : de l’accès à la « trouvabilité » des contenus.
  • Protection du consommateur : Big data, protection des mineurs etc.

La publication intègre également des contributions de représentants d’opérateurs clé du paysage que sont Be tv, Proximus, la RTBF, YouTube, Deezer ou encore Netflix.

Alors qu’une réforme de la directive européenne SMA est en préparation, voici donc une excellent opportunité de dresser un état des lieux et de s’interroger sur l’évolution du cadre réglementaire.

Et de poser franchement la question : “La confluence des réglementations sectorielles prises aux niveaux belge et international complexifie le cadre de la régulation. Une nouvelle répartition des responsabilités entre éditeurs, distributeurs, citoyens/consommateurs/producteurs, législateurs et régulateurs s’imposerait-elle ?

L’Accès aux médias audiovisuels. Plateformes et enjeux,  CSA, mars 2016

 

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