Dans un projet de communication publié aujourd’hui par le site d’information Euractiv, la Commission européenne annonce son intention d’inclure dans sa révision de la directive SMA (Services de médias audiovisuels), attendue le mois prochain, une responsabilisation des plateformes de partage de vidéos comme Facebook ou Youtube.

La responsabilité des plateformes a été mentionnée comme un enjeu majeur lors de la consultation publique qui s’est clôturée en janvier dernier. Sous prétexte que ces plateformes de distribution de contenus en ligne ne disposent pas de la responsabilité éditoriale sur ces contenus on ne peut les exempter d’agir en faveur de la protection des mineurs et contre la diffusion d’incitations à la haine via des contenus audiovisuels.

La directive SMA révisée devrait ainsi amener ces plateformes de partage à mettre en place des mesures de corégulation afin de protéger les mineurs des contenus illégaux et préjudiciablesde même que les citoyens des messages d’incitations à la haine.

Le “paquet droit d’auteur”, annoncé pour l’automne, s’attachera à promouvoir un partage équitable avec les détenteurs de droits des revenus générés par la distribution de contenus protégés. Notamment lorsque les utilisateurs postent sur ces plateformes, sans autorisation, des contenus protégés par le droit d’auteur.

Approche sectorielle, auto- et co-régulation

Ces deux actions seront mises en place dans le cadre d’une approche sectorielle, privilégiée par la Commission, reposant largement sur l’auto- et la co-régulation, en cohérence avec les préceptes de la directive Commerce électronique. La Commission entend ainsi convoquer avant la fin de l’année un forum des parties prenantes chargé de définir des mesures d’autorégulation.

On notera que la Commission vise ici les plateformes “facilitant l’interaction et la transaction directe entre les utilisateurs” (en gros les sites de partages), à l’exclusion de Netflix, considéré comme une plateforme de vente directe.

La Commission européenne entend créer un environnement propice à l’innovation en Europe, alors que la grande majorité des plateformes sont américaines ou asiatiques, l’UE ne représentant que 4% de leur capitalisation. Qu’il s’agisse de plateformes publicitaires, de moteurs de recherche, de médias sociaux, de plateformes de contenu, de paiement ou d’économie collaborative, il s’agit pour l’Europe d’éviter la fragmentation du marché, de créer des règlementations communes à jour et valables pour tous les services comparables et de favoriser une attitude responsable des opérateurs.

Parmi les autres thèmes évoqués dans cette communication on relève ainsi les pratiques commerciales et la protection des données, notamment la possibilité pour les utilisateurs de récupérer les contenus fournis et les données générées par leur utilisation du service en ligne.

Projet de communication Online Platforms and the Digital Single Market