Les publics européens auraient beaucoup à perdre si l’exploitation territoriale des droits devait être remise en cause par la réglementation européenne, révèle une étude menée par les consultants Oliver & Ohlbaum et Oxera pour le compte des fonds de soutien européens au cinéma (EFADs).

Auteurs, créateurs, producteurs, financiers et distributeurs du cinéma ont profité de la caisse de résonance de Cannes pour répéter leur opposition aux velléités de la Commission européenne de favoriser les licences multi-territoriales  voire pan-européennes qui permettraient de faire circuler davantage les oeuvres au sein d’un marché unique numérique.

Intitulée L’impact de l’accès transfrontalier au contenu audiovisuel pour les consommateurs de l’UE, l’étude conclut que la remise en cause de la territorialité des droits pourrait entraîner une baisse importante des investissements dans la production audiovisuelle et cinématographique, la perte de valeur pouvant atteindre jusqu’à 9,3 milliards d’euros.

Parmi les effets nocifs d’une remise en cause de la territorialité des droits, l’étude pointe notamment :

  • une baisse de près de 48% du volume de la production audiovisuelle et de 37% de celui de la production cinématographique, touchant particulièrement les créations originales, dont le financement est plus difficile ;
  • tous les types d’œuvres seraient concernés– qu’il s’agisse des productions internationales ou européennes, audiovisuelles ou cinématographiques;
  • La production de séries télévisées saluées par la critique comme Poldark et des films indépendants comme The Lobster, Amour ou Mustang risqueraient de ne plus se faire.
  • même les œuvres qui pourraient quand même être produites verraient leur budget réduit, ce qui affecterait leur qualité ;
  • sur tous les marchés, le prix facturé aux consommateurs serait supérieur et l’accès aux œuvres serait plus restreint.

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« Nous sommes mobilisés avec tous nos partenaires pour alerter les décideurs européens sur les effets néfastes d’une remise en cause de la territorialité des droits, a déclaré Christophe Tardieu, Directeur Général du CNC. L’étude d’O&O et Oxera nous permet d’avoir des chiffres précis pour évaluer les risques encourus sur le financement, la distribution des œuvres européennes et la diversité culturelle ».

Bétonner le financement du cinéma

Cette approche est soutenue par de nombreux députés européens, à commencer par l’eurodéputé luxembourgoise Viviane Reding, ancienne vice-présidente de la Commission en charge de l’audiovisuel, qui ne voit pas où est le problème avec la territorialité.

S’exprimant dans le cadre d’un colloque sur le financement de la création réuni dimanche 15 mai à l’invitation du Ministère français de la Culture, Viviane Reding en appelle à « une réforme constante, conséquente et pour les 10 ans à venir » : face aux nouveaux modes de consommation audiovisuelle et à la multiplication des plateformes, il faut, selon elle, mettre tous les acteurs sur un plan d’égalité, « en terminer avec la concurrence déloyale » des grandes plateformes mondialisées et « bétonner le financement du cinéma« .

« Territoriality is here to stay ! »

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Le commissaire européen Andrus Ansip à Cannes

En prenant la parole en clôture du colloque, le vice-président actuel de la Commission, Andrus Ansip, en charge du marché numérique, a tenu à rassurer le monde du cinéma: « le principe de territorialité va demeurer ! » Mais, car il y a un mais, l’ambition de la Commission est « d’assurer un meilleur accès aux contenus numériques dans un environnement ou les auteurs et titulaires de droits sont équitablement rémunérés« .

Pour illustrer son propos (discours-EN), il a évoqué sa proposition d’assurer la portabilité des abonnements numériques qui doit permettre aux consommateurs en déplacement temporaire dans l’UE de conserver « sans limite de temps » l’accès à leurs services en ligne. Une décision qui devrait être adoptée le 25 mai prochain et dissuadera les consommateurs de recourir à la piraterie ou à des zones grises comme les VPN.

Retransmission du colloque« Le financement de la création : qu’attendre du numérique ?», Cannes 2016