Le groupe TF1 a signé ce mercredi un accord avec l’ensemble des organisations de producteurs et distributeurs audiovisuels(1) par lequel il s’engage à consacrer dans les 4 prochaines années 12,5% de son chiffre d’affaires publicitaire net à la création d’œuvres patrimoniales.

64% de ces investissements porteront sur la production indépendante, contre 36% consacrés aux œuvres relevant de la production dite « dépendante » au sein desquelles un couloir plafonné à 26% sera réservé aux filiales du groupe TF1, comme la société de production Newen acquise en novembre dernier . Une « zone de souplesse » de 10% permettra à TF1 d’obtenir, sous certaines conditions, des droits plus étendus (linéaires et non linéaires) auprès de sociétés de production capitalistiquement indépendantes.

L’accord prévoit aussi un aménagement de la durée des droits acquis auprès de sociétés de production indépendantes, de même qu’une optimisation de l’exploitation des droits non linéaires, en VOD gratuite et en SVOD, et définit les conditions d’attribution des mandats de commercialisation de l’ensemble des œuvres indépendantes.

« Le groupe TF1 bénéficiera également, dans certaines conditions, d’un accès plus favorable aux parts de coproduction et au droit à recettes », dès lors que sa part de financement excédera les 60%.

TF1 s’engage enfin à allouer une part de 75% de ses investissements à la production inédite de même qu’à prendre en charge une quote-part renforcée des dépenses d’écriture et de développement.

Des accords similaires sont attendus entre les syndicats de producteurs et les groupes M6 et Canal+.


(1) SATEV, SEDPA, SPECT, SPFA, SPI et USPA