A la grande satisfaction du commissaire européen Günther Oettinger, les ministres de la Culture et de l’Audiovisuel ont réservé ce mardi à Bruxelles un bon accueil aux propositions de révision de la directive sur les Services de médias audiovisuels (SMA). « Il n’y a pas de divergences de vues fondamentales au sein du Conseil même si quelques points, tels que la question des quotas, sont plus controversés », a expliqué la ministre néerlandaise Jet Bussemaker qui présidait les débats.

« C’est encourageant de voir qu’il y a tant de convergences », a constaté la Commission européenne pour laquelle « la proposition sur les quotas était équilibrée ». Rappelons qu’elle maintient une proportion minimum de 50% de programmes européens sur les chaines de télévision traditionnelles tout en introduisant un quota de 20% sur les plateformes de vidéo à la demande. Une option qui satisfait des pays comme la Belgique ou la Pologne, pourrait être plus ambitieuse selon la France ou la Grèce, mais suscite des réticences dans les pays nordiques comme la Suède, la Finlande ou le Danemark, adeptes de « solutions plus conviviales, plus simples et plus modernes ».

La délégation chypriote s’est prononcée en faveur d’une « discrimination positive » en faveur des petits pays, tout comme la Croatie favorable à des quotas qui promeuvent le diversité culturelle et linguistique de l’Europe. Les ministres portugais, italiens et espagnols ont également insisté sur l’importance d’un soutien financier à la création et à la coproduction qui « pourrait faire émerger le cinéma européen comme une marque ».

Un « Schengen de l’audiovisuel »

La ministre allemande s’est félicité du maintien du principe du pays d’origine – une chaine reconnue dans un Etat membre peut circuler librement à travers l’U.E. – comme pilier de la directive, apportant la sécurité juridique nécessaire aux opérateurs. Très enthousiaste, le premier ministre luxembourgeois Xavier Bethel évoqua même un « Schengen de l’audiovisuel » qui permet au public européen de « jouir d’une offre riche et diversifiée ».

Certains Etats membres ont également exprimé leurs préoccupations concernant les abus opérés par certaines « sociétés boîte aux lettres » implantées fictivement dans un pays pour contourner les règles du pays de destination, ou encore la protection des consommateurs dans un régime trop favorable à la publicité commerciale. « On pourrait imaginer jusqu’à 30 minutes de publicité par heure en prime time, mais quel téléspectateur accepterait cela », à rétorqué le commissaire Oettinger, confiant que « le marché s’autorégulera par l’usage« .

Pour faire aboutir le texte, « il reste du pain sur la planche », a cependant reconnu la ministre néerlandaise qui a annoncé le début des travaux du groupe ad hoc du Conseil dès le mois prochain. Il s’agira de l’une des priorités de la présidence slovaque au deuxième semestre de cette année.

Vidéo de la session publique

Conférence de presse

Compte-rendu de la réunion (EN – pdf)

Communiqué de la ministre française Audrey Azoulay

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