Le Parlement européen fait le point sur le droit d’auteur

L’eurodéputé Jean-Marie Cavada a présenté cet après-midi devant la commission Affaires Juridiques du Parlement européen le rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme du droit d’auteur qu’il préside depuis décembre 2014. Ce document « essentiellement technique » résume les enjeux et les pistes évoqués au cours de 15 réunions entre parlementaires et représentants des parties prenantes.

Le numérique a bien entendu bouleversé les modes d’accès aux contenus et aux oeuvres au sein de l’U.E. et, dans bien des cas, le régime applicable aux droits d’auteur et droits voisins est dépassé par les faits. Le groupe de travail du Parlement européen a donc examiné plusieurs problématiques résumées en 6 chapitres principaux:

  • la rémunération et les compensations pour les auteurs, créateurs et exécutants;
  • la territorialité des droits et la question du géoblocage;
  • l’application des droits de propriété intellectuelle;
  • l’harmonisation des exceptions et limitations au droit d’auteur;
  • la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en regard des infractions au droit d’auteur;
  • la base juridique de la législation du droit d’auteur au sein de l’U.E.

Sans prendre aucunement position, le document pose les enjeux et présente certaines positions et suggestions formulées par les représentants des auteurs, des créateurs et de l’industrie, dans le but « d’offrir la perspective la plus large » de ces questions, selon J-M. Cavada.

Suite à cette présentation, le député allemand Dietmar Koster a insisté sur l’importance de « garantir une juste rémunération aux auteurs et créateurs » notamment pour couvrir leur droits sociaux; « trop souvent, ils sont en position de faiblesse dans la chaîne de valeur », a-t-il insisté.

Si l’on n’arrive pas à trouver un équilibre entre contenus et tuyaux sur ces questions, on perdra à nouveau la singularité de l’Europe, a estimé de son côté Jean-Marie Cavada.

Working Document Copyright Reform

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