Les fournisseurs de services en ligne doivent assurer l’accès et l’usage des contenus en ligne acquis légalement par leurs abonnés lorsqu’ils sont temporairement à l’étranger, estime la commission Culture du Parlement européen.

Avec le vote aujourd’hui (par 25 voix pour, 3 contre et 2 abstentions) du rapport sur la portabilité des contenus en ligne préparé par la député allemande Sabine Verheyen , une nouvelle étape est franchie pour cette proposition du commissaire Andrus Ansip, déjà largement entérinée par les Etats membres.(voir notre article)

Cette nouvelle obligation imposée aux fournisseurs d’accès ne pourra donner lieu à aucun supplément ou surcharge pour les abonnés, les fournisseurs ou les ayant-droits, ont souligné les parlementaires.

Ceux-ci ont insisté sur le maintien du principe de territorialité des droits comme élément vital du financement et de la diversité des industries culturelles européennes.

Du point de vue de la commission CULT, il est de la plus haute importance que, dans le contexte des services de contenu en ligne dans l’Union, sur une base portable, la protection et la promotion de la diversité culturelle et linguistique en Europe ainsi que des œuvres européennes soient garanties.

De nouvelles dispositions sont également proposées en ce qui concerne la vérification de l’Etat de résidence de l’abonné sur différentes bases telles que l’adresse de facturation, le compte bancaire, l’impôt ou encore l’adresse IP.

Le règlement pourra s’appliquer également aussi aux services de contenus non rémunérés, pour autant qu’existe une telle vérification du pays de résidence de l’abonné. Dans le cas contraire, ils devront en informer tous les ayant-droits.