C’est une première ! Pour bien faire passer le message auprès de la Commission européenne, les commissions Culture et Industrie du Parlement européen planchent conjointement sur une résolution appelant à une politique industrielle cohérente d’appui au développement des industries culturelles et créatives.

« Il faut relancer de manière plus horizontale une stratégie qui bénéficie de bien trop peu de suivi », a lancé la présidente de la commission Culture Silvia Costa lors de l’examen ce mercredi à Bruxelles du rapport conjoint des députés Christian Ehler et Luigi Morgano. Et pourquoi en effet prêter aussi peu d’attention à des secteurs culturels et créatifs qui, avec 12 millions d’emplois et 509 milliards € de valeur ajoutée à leur actif, représentent 2,5 fois le secteur automobile et 5 fois l’industrie chimique?

Les rapporteurs ne manquent pas d’arguments pour revendiquer plus de cohérence en faveur de la culture et de la création : hormis leur rôle indéniable dans la diffusion des valeurs européennes, elles font vivre un vivier de petites et microentreprises, emploient des jeunes de manière significative, sont un moteur de croissance et d’innovation et se sont avérées les plus résiliantes suite à la crise de 2008. Sans compter qu’«ils se caractérisent par la création d’emplois difficilement délocalisables, liés à des compétences culturelles et historiques particulières, rattachés et déterminés par des territoires et des traditions. »

Proposant une définition claire des industries culturelles et créatives, les eurodéputés invitent la Commission à déterminer des indicateurs permettant d’analyser l’incidence de ses initiatives touchant ce secteur, mais aussi d’apporter des réponses à long terme aux défis de la formation, du financement et de la propriété intellectuelle.

Renforcer le droit d’auteur

Sur ce dernier point, ils invitent la Commission à prévoir un cadre juridique adapté aux particularités du secteur et qui améliore la rémunération des auteurs et des créateurs; comme le réclament ces derniers, il s’agira « de préciser que les exemptions de responsabilité peuvent s’appliquer uniquement aux fournisseurs de services en ligne réellement neutres et passifs, et non aux services jouant un rôle actif dans la distribution, la promotion et la monétisation du contenu aux dépens des créateurs ». Il faudra également cesser de tergiverser dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon qui « restent un grave sujet de préoccupation pour les secteurs de la culture et de la création et pour les citoyens ».

Pour ce qui est de l’accès aux financements,l’heure est aux synergies: un guichet unique – comme un site internet- devrait être créé indiquant les différentes possibilités de financement pour les secteurs de la culture et de la création, actuellement disséminées à travers différents programmes (Europe Créative, Fonds structurels, Horizon 2020…). Les députés estiment également nécessaire d’augmenter le budget de Creative Europe et de son mécanisme de garantie et d’activer les financement du FEIS (Fonds européen pour les investissements stratégiques) en faveur des projets des secteurs culturels et créatifs qui jusqu’ici n’ont pas pu en bénéficier.

Le projet de résolution devrait être adopté en plénière d’ici la fin de l’année.