Les quotas de productions européennes présentes dans les catalogues de services audiovisuels à la demande devraient atteindre au moins 30% et bénéficier d’une visibilité adéquate, estiment les rapporteurs du Parlement européen sur la révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA). Une audition publique sera organisée à Bruxelles le 26 septembre.

Les deux eurodéputés allemandes Sabine Verheyen et Petra Kammerevert proposent ainsi d’aller au-delà des maigres 20% fixés par la Commission européenne dans sa proposition publiée en mai dernier; un quota déjà atteint par la plupart des services VOD. Afin de faciliter le travail de ces opérateurs, elles suggèrent également que les ayants-droits labellisent clairement leurs contenus qui peuvent être qualifiés d’oeuvres européennes.

Un quota plus strict devrait également limiter la pression publicitaire à la télévision; “la limite de 20% proposée sur l’ensemble de la journée pourrait exposer les téléspectateurs à une quantité excessive de publicité en prime time », expliquent les rapporteurs qui suggèrent de maintenir un plafond strict de 20% de publicité entre 20h et 23h.

Défense des prérogatives des Etats

Les députés s’opposent néanmoins à l’octroi de nouvelles prérogatives au groupement des régulateurs européens indépendants (ERGA) sur lequel la Commission souhaitait s’appuyer pour mettre en oeuvre la réglementation européenne; le comité de contact qui regroupe les représentants des Etats membres devrait garder la main pour toute décision et avis en la matière.

D’une manière générale, le Parlement s’avère plutôt favorable à l’application des règles de la directive à l’ensemble des services audiovisuels, traditionnels ou non linéaires (à la demande ou plateformes de partage vidéo); ce corpus législatif créera en effet un cadre plus adapté aux nouveaux modes de consommation de contenus tout en créant des conditions d’accès similaires et équitables pour tous les types d’opérateurs.

Audition d’experts

Lundi 26 septembre, la commission Culture du Parlement recueillera les avis autorisés d’experts lors d’une audition publique qui couvrira notamment les questions liées à

  • la portée de la directive et le principe du pays d’origine (Dr. Mark Cole, Université de Luxembourg)
  • la promotion des oeuvres audiovisuelles et la communication commerciale (Dr. Karl-Nikolaus Peifer, Université de Cologne)
  • la protection des mineurs (Jeremy Olivier, Ofcom)
  • le rôle de l’ERGA et des régulateurs (Pr. Madeleine De Cock, ERGA)
  • l’accessibilité des services (Alejandro Moledo, EDF)

 

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