Droit d’auteur : le Parlement a désigné ses rapporteurs

La rédaction du rapport sur le projet européen de révision du droit d’auteur a été confié à la député maltaise Therese Comodini Cachia (EPP), membre de la commission juridique du Parlement européen. Elle va s’attacher à collecter les avis des parties prenantes avant toute prise de position et confie au site Politico qu’il est difficile de trouver quelqu’un qui soit totalement favorable ou totalement opposé au projet.

L’examen du projet de règlement sur la radiodiffusion SatCab est lui confié au social-démocrate allemand Dietmar Köster, globalement favorable à la proposition de la Commission même s’il se préoccupe de garantir davantage la liberté contractuelle des diffuseurs. Si la transmission en ligne des émissions lui apparait comme une bonne chose, il se déclare par ailleurs attentif au principe de territorialité des droits, “important pour maintenir la viabilité des industries culturelles et créatives européennes”.

Enfin, c’est le député vert suédois Max Andersson qui gèrera le dossier de la ratification du Traité de Marrakech et de l’accessibilité créant notamment une exception au droit d’auteur et droits voisins afin de faciliter l’accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées.

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