Le député roumain Daniel Buda a présenté ce lundi 7 novembre devant la commission juridique du Parlement européen son projet d’avis sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).

Il a insisté sur l’importance de trouver un équilibre entre les anciens et les nouveaux acteurs du marché (radiodiffuseurs traditionnels et service de vidéo à la demande), tout comme entre la compétitivité du secteur et la protection des consommateurs.

« La production et la promotion d’œuvres européennes est un objectif important, souligne le rapporteur pour qui  « on peut préserver et promouvoir davantage la diversité culturelle en Europe en assurant un niveau élevé de protection du droit d’auteur et une juste rémunération des auteurs et des ayants droit, et en encourageant les investissements dans les secteurs de la culture et de la création. À cet égard, le principe de territorialité conjugué à la valeur créée par les droits exclusifs sont des éléments importants pour assurer la viabilité financière du secteur audiovisuel », estime le député Buda.

Le rapporteur se montre également soucieux de responsabiliser les plateformes en ligne, « y compris les fournisseurs plateformes de partage de vidéos » ; ils devraient fournir  « toutes les informations nécessaires sur les contenus susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».

Interpellée au sujet des risques de conflits entre juridictions différentes à propos d’un même service, la Commission européenne a rappelé que, dans ce type de cas, un avis serait sollicité auprès du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) et qu’un dialogue était institué entre Etats membres pour régler les différents.

La commission juridique devrait adopter son avis à la fin du mois afin de le transmettre en temps utile à la commission Culture, compétente au fond, qui débattra du sujet en janvier.

Projet d’avis