Un mediaplayer en infraction au droit d’auteur

La vente d’un lecteur audiovisuel multimédia dans lequel le vendeur a installé des hyperliens renvoyant à des sites Internet qui, sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur, donnent librement accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur, constitue bien une “communication au public” en infraction à la directive européenne sur le droit d’auteur. Telles sont les conclusions de l’avocat général Manuel Campos Sanchez-Bordona suite à une question préjudicielle posée par un tribunal hollandais à la Cour de justice européenne.

L’affaire fait suite à une plainte de l’association hollandaise de défense des droits d’auteurs et d’autres droits voisins Stichting Brein à l’encontre du vendeur d’un lecteur audiovisuel multimédia, commercialisé sur Internet sous l’appellation « filmspeler » et donnant accès à différents flux de streaming donnant librement accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que des films, des séries et des émissions en direct (notamment des compétitions sportives)?

“Il n’existe pas de différence significative entre le fait d’insérer sur un site Internet des hyperliens qui renvoient à des œuvres protégées et, comme en l’espèce, le fait de les installer dans un appareil multimédia conçu précisément pour être utilisé sur Internet (et, plus précisément, pour permettre aux utilisateurs d’accéder sans difficulté, directement et immédiatement, à des contenus numériques dont la jouissance n’a pas été autorisée par leurs auteurs)”, estime l’avocat général.

La Cour, qui suit généralement les conclusions de son avocat général, devrait rendre son arrêt dans les prochains mois. Une nouvelle pièce très attendue pour conforter la jurisprudence sur les infractions au droit d’auteur.

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