10 pays signent la nouvelle Convention sur les coproductions

Les représentants de 10 pays européens signent ce 30 janvier au Festival de Rotterdam (IFFR) la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur les coproductions cinématographiques.

Dix pays (Pays-Bas, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Serbie, Slovaquie et Slovénie) signent aujourd’hui cette révision du texte européen qui encadre, depuis 1994, les coproductions européennes multilatérales.

Elle fixe les règles de reconnaissance des coproductions associant au moins trois coproducteurs établis dans trois pays différents ; ces films jouissent dès lors et de plein droit des avantages accordés aux films nationaux en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Convention peut également régir les coproductions entre deux pays qui en sont parties mais ne disposent d’accord bilatéral de coproduction.

Adopté le 29 juin dernier, le texte révisé vise à accorder plus de souplesse aux producteurs en facilitant leur participation à des coproductions. Il actualise aussi les procédures d’obtention de la reconnaissance d’un film en tant que coproduction de la part des autorités nationales.

Les apports coproducteurs

Les modifications concernent notamment la proportion des apports respectifs des coproducteurs au coût total de la production :

– dans le cas d’une coproduction multilatérale, ils seront compris entre 5% pour la participation la plus faible et 80% pour la plus forte. Antérieurement, le seuil minimal était de 10%, ce qui était difficile à atteindre pour les producteurs de petites cinématographies.

– lorsque la convention tient lieu d’accord bilatéral entre deux pays qui ne disposent pas d’accord spécifique, la participation la plus faible ne peut être inférieure à 10 % et la participation la plus importante ne peut excéder 90 % du coût de production. Les seuils précédents étaient de 20% minimum et 80% maximum.

Dans le cas d’une participation inférieure à 20% ou celui d’une coproduction purement financière, l’accès aux mécanismes nationaux d’aide à la production pourra être réduit voir supprimé.

Chaque coproducteur doit également apporter une contribution technique et artistique au film, proportionnellement à son investissement. Des contributions purement financières seront acceptées dans une proportion comprise entre 10 et 20% du coût de production.

Grille de points

Enfin, la nouvelle convention modifie quelque peu la grille points qui sert de référence pour admettre un film au régime de la coproduction. Ainsi, une œuvre de fiction doit-elle comptabiliser au moins 16 points sur 21, correspondant à différents postes (réalisateur, scénariste, casting, lieu de tournage ou de postproduction). Des grilles spécifiques sont introduites pour les films d’animation (15 points sur 23) et les documentaires cinématographiques (8 points sur 16).

Ouverture hors-Europe

Le champ de la nouvelle Convention est par ailleurs élargi pour permettre la participation de pays non européens comme le Canada, comme c’est le cas dorénavant pour le Fonds Eurimages ; l’apport total des coproducteurs issus de ces pays (on évoque également le Brésil, l’Argentine ou le Mexique) ne peut cependant excéder 30% du coût total de la production.

La Convention devrait entrer en vigueur dans les trois mois et être signée progressivement par la majorité des pays membres du Conseil de l’Europe, comme le fut sa version précédente qui lie 43 pays.

Lire le texte de la Convention Apps-Pdf-icon-1

 

 

 

 

 

 

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