Faut-il réglementer la promotion des films européens sur la VOD ?

Dans un nouveau rapport IRIS Plus, l’Observatoire européen de l’audiovisuel examine le rôle de la législation européenne pour la promotion des films européens sur les plateformes VOD.

Intitulé VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?, le rapport commence par une présentation du marché européen de la VOD; celui de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a vu tripler ses recettes pour atteindre 3 milliards € en 2016, alors que le marché du cinéma stagne et que les ventes et locations de DVDs déclinent rapidement.

« [L]es services audiovisuels à la demande sont en conséquence destinés à devenir une composante majeure du marché audiovisuel à l’échelle mondiale au cours des années à venir, et à jouer un rôle essentiel dans la promotion, la production et la diffusion des œuvres européennes ».

Mais il convient de distinguer et clarifier les différents types de service à la demande, leur définition juridique et les approches techniques, tels que préconisés par les organismes internationaux (UIT, ORECE, Conseil de l’Europe).

Le deuxième chapitre de ce rapport approfondit le cadre juridique international et européen relatif aux services à la demande, mis en place dans une optique de protection et de promotion des industries culturelles en Europe. Ainsi la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) prend-t-elle en compte les nouveaux services à la demande non linéaires et instaure-t-elle une obligation de promotion des oeuvres européennes, tout en laissant une importante marge de manoeuvre aux Etats membres. Ces différents cadres juridiques nationaux sont détaillés dans la troisième partie du rapport.

Le rapport consacre également un chapitre au “rôle de l’autorégulation et de la corégulation comme approche flexible et pragmatique de l’activité normative dans l’environnement à la demande” et notamment à la mise en place de “codes de conduite”.

On sait que les opérateurs de services à la demande sont passés maîtres dans la pratique du “tourisme juridique”, choisissant de s’établir dans le pays dont les règlementations leur sont les plus favorables. La refonte de la Directive SMAV, en cours de discussion, devrait préciser les choses en instaurant notamment une part minimale de 20 % d’œuvres européennes et leur mise en évidence sur les services VOD. Les Etats membres pourraient également leur imposer des obligations de contribution financière et d’investissement direct dans les contenus, y compris pour les services juridiquement implantés dans un autre Etat membre.

Télécharger le rapport (GRATUIT)

 

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s