Saisi d’une question préjudicielle par la Cour suprême des Pays-Bas, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE estime que l’indexation et la fourniture d’un moteur de recherche permettant d’accéder à des oeuvres protégées par le droit d’auteur constituent bien une « communication au public ». Sa responsabilité pourrait être engagée, à condition que l’opérateur ait eu connaissance de la violation du droit d’auteur et n’ait pas agi pour en bloquer l’accès.

L’affaire (C‑610/15) prend son origine dans une plainte de la Stichting Brein, défendant les titulaires de droits, à l’encontre de Ziggo et XS4ALL, les deux principaux fournisseurs d’accès à Internet sur le marché néerlandais; l’objectif étant de leur faire bloquer l’accès de leurs clients aux adresses Internet du site The Pirate Bay, un moteur de partage des fichiers peer-to-peer.

Dans ses conclusions rendues ce 8 février, l’avocat général Maciej Szpunar estime que le fait pour l’opérateur d’un site Internet de permettre, en les indexant et en fournissant un moteur de recherche, de retrouver des fichiers contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur qui sont proposés aux fins de partage dans un réseau peer-to-peer, constitue une communication au public au sens de la directive droit d’auteur (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001).

Mais il y ajoute une condition : que cet opérateur ait eu connaissance du fait qu’une œuvre était mise à disposition sur le réseau sans le consentement des titulaires des droits d’auteur et n’ait pas réagi afin de rendre l’accès à cette œuvre impossible.

Reste à voir si la Cour de Justice de l’UE suivra les conclusions de son avocat général (ce qu’elle fait dans la majorité des cas).

Conclusions de l’avocat général