Renforcer le programme MEDIA, soutenir l’exportation des films européens dans les pays tiers, imposer aux plateformes VOD un quota minimum de 40% d’œuvres européennes, telles sont quelques unes des mesures mises en avant par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale dans sa proposition de résolution sur la politique du cinéma européen.

Présidée par la député Danielle Auroi (Puy-de-Dôme), la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale française a adopté mardi 14 février, une proposition de résolution européenne consacrée à la politique de cinéma européen déposée par les députés Marietta Karamanli (Sarthe) et Rudy Salles (Alpes‑Maritimes).

Les travaux des rapporteurs, conclus le 8 février par une table ronde consacrée à l’évolution du financement et de la réglementation européenne en matière cinématographique et audiovisuelle, ont permis de réaffirmer l’attachement de l’Assemblée nationale au principe de territorialité pour le financement national des œuvres culturelles.

Le débat a également mis en évidence la nécessité de développer le cinéma européen hors des frontières continentales tout en assurant la permanence d’une diversité culturelle propre à notre continent.

Table ronde : 1ère partie2ème partie

Les demandes de l’Assemblée nationale

  1. Demande à ce que le budget de MEDIA soit maintenu au sein du Cadre Financier Pluriannuel, avant d’être augmenté lors du prochain exercice, pour financer un nombre d’actions qui va croissant ;
  2. Demande à ce que le sous-programme MEDIA oriente ses aides vers l’exportation de films européens dans des pays tiers ;
  3. Salue le succès du nouvel instrument de garantie pour les secteurs culturels et créatifs, appuyé par le Fonds européen d’investissement ;
  4. Estime que le soutien au cinéma est une condition de l’efficacité économique du secteur et que toute forme d’harmonisation des conditions de concurrence en faveur des nouveaux États membres ne doit pas entraîner une discrimination poussée à l’encontre des projets issus de pays ayant une réelle capacité de création et de production ;
  5. Appelle, dans le cadre des négociations actuelles sur la révision de la directive Service de médias audiovisuels, à obliger les plateformes de vidéo à la demande à intégrer un quota de 40% ou plus d’œuvres européennes et à garantir leur visibilité sur les catalogues qu’elles proposent ;
  6. Soutient toute initiative du sous-programme MEDIA permettant une meilleure compréhension des films non-nationaux, tels que le sous-titrage, le doublage, mais également les dispositifs d’éducation à l’image et d’appui aux festivals ;
  7. Réaffirme son attachement au principe de territorialité et de respect des licences contractuelles.

Proposition de résolution européenne (N°4474)