Nouveau décret pour le cinéma belge francophone

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi soir le projet de décret qui règle l’octroi des aides au cinéma et à la création audiovisuelle.

Modifiant le décret en vigueur depuis novembre 2011, la nouvelle réglementation « permet de rester en parfaite adéquation avec les évolutions du secteur », a expliqué la ministre de la Culture Alda Greoli dont le texte a été voté par 53 voix pour (PS, CDH, DéFi, PTB) et 34 abstentions (MR, Ecolo).

Le texte, « cochonné« , « illisible » et « bureaucratique« , selon le député MR Olivier Maroy, clarifie certaines notions telles celles d’oeuvre d’animation ou d’art & essai et permet de prendre en compte le rôle du circuit non marchand (bibliothèques et centres culturels) dans la diffusion des films belges francophones.

Comme l’avaient annoncé les ministres Milquet, puis Gréoli, de nouvelles modalités de soutien à la promotion du cinéma seront également applicables à partir du 1er juillet. Enfin, en janvier 2018, tous les opérateurs audiovisuels (distributeurs, festivals, ateliers, structures de diffusion) seront placés sur la même ligne de départ pour bénéficier de subventions octroyées dans le cadre de conventions de 4 ans.

Très technique, le nouveau décret a été avalisé par les professionnels représentés au Comité de Concertation du Centre du Cinéma, a souligné la ministre Gréoli. Le député Ecolo Christos Doulkéridis a cependant déploré cette focalisation sur des points techniques et a appelé à « une réflexion vraiment profonde sur l’évolution du secteur cinématographique et audiovisuel pour l’aider à aborder les défis qui vont très vite se présenter à lui ». Le texte doit maintenant être promulgué par le gouvernement et publié au Moniteur.

Principales modifications du décret

Aides à la création d’œuvres audiovisuelles 

  • la Commission de Sélection des Films soutient des «documentaires de création» quelle que soit leur diffusion (salle ou télévision). Les définitions de «long métrage documentaire», de «court métrage documentaire» et de «documentaire télévisuel» sont supprimées ;
  • la procédure d’agrément se déroule en 2 phases successives : agrément provisoire et agrément définitif, chacune de ces phases étant soumise à des conditions d’obtention distinctes ;
  • la procédure d’agrément est supprimée pour les aides au développement et une liste des dépenses éligibles est établie ;
  • la part de l’aide de la Commission de Sélection des Films est limitée à maximum 50% du coût total du film ;
  • les asbl sont éligibles pour les demandes d’aide à la production avant le début ou après les prises de vues d’un documentaire de création ;
  • les aides à l’écriture d’un documentaire de création déposées par :
    • le producteur pour une 1ère ou 2ème œuvre ;
    • le producteur ou une personne physique pour une 3ème œuvre ou suivante ;
  • il est donné habilitation au Gouvernement de déterminer un – nombre maximum de dépôts de demandes d’aides pour un même projet et un même type d’aide ;
  • au niveau de la composition de la Commission de Sélection des Films, le nombre d’experts passe de 28 à 20 et le nombre de membres ORUA passe de 23 à 15 et la durée du mandat est diminuée à 2 ans.

Aides à la promotion

  • suppression de l’aide en conseil de spécialistes ;
  • suppression de l’aide à la promotion vers les professionnels ;
  • création d’une aide à l’organisation d’événements pour les longs métrages, documentaires de création, de plus de 40 minutes et Films Lab de plus de 40 minutes;
  • ouverture de l’aide à la promotion festivals aux longs métrages, aux Films Lab et aux séries télévisuelles ayant bénéficié d’une aide du Fonds Séries FWB-RTBF ;
  • ouverture aux séances dans des lieux de diffusion reconnus ;
  • valorisation du rôle du distributeur avec établissement d’une reconnaissance
  • augmentation du nombre minimal de séances publiques payantes à 100 sur un an pour l’aide à la promotion sorties salles potentiel classique ;
  • augmentation du nombre minimal de séances commerciales à 200 en première semaine pour l’aide à la promotion sorties salles potentiel élevé.

Primes au réinvestissement d’œuvres audiovisuelles

  • augmentation du montant de la prime au réinvestissement pour les courts métrages documentaires et les documentaires de création de moins de soixante minutes ;
  • ouverture de la notion de salles éligibles en matière de diffusion aux salles du secteur non marchand (centres culturels, bibliothèques et institutions culturelles reconnus par la FWB) ;
  • prise en compte des diffusions à la télévision ;
  • révision du calcul d’attribution de la prime au réinvestissement de longs métrages et ajout de bonifications en cas de sélection en festivals ou s’il y a eu un certain nombre de ventes/audiences ;
  • attribution directe d’une partie (15 %) de la prime au réinvestissement de longs métrages aux auteurs.

Aides aux opérateurs audiovisuels

  • les aides aux distributeurs d’œuvres audiovisuelles qui bénéficiaient d’un régime particulier qui n’a plus de raison d’être sont alignées sur toutes les autres aides aux opérateurs audiovisuels ;
  • parallèlement à ce soutien aux distributeurs d’œuvres audiovisuelles, il est créé une aide aux structures de diffusion d’œuvres audiovisuelles ;
  • la mise en place d’un échéancier commun de l’ensemble des subventions à partir du 1er janvier 2018 afin de favoriser une vision et une gestion à moyen terme, selon un processus plus objectif et non arbitraire. Les contrats-programmes sont supprimés et remplacés par des conventions d’une durée de quatre ans;
  • suppression des articles relatifs au renouvellement ;
  • les articles relatifs au rôle des observateurs dans les conseils d’administration sont supprimés.

 

 

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