En marge de la session plénière du Parlement européen, ce mardi 4 avril à Strasbourg, les représentants du Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et de l’Union européenne de Radiodiffusion (UER) ont affirmé conjointement leur soutien au projet de règlement européen qui devrait faciliter la retransmission en ligne des programmes des radiodiffuseurs.

En septembre dernier, la Commission européenne avait proposé de s’inspirer de la directive Cable et Satellite de 1993 pour faciliter la licence des droits en vue de la (re)transmission en ligne des programmes des chaînes de radio et télévision, en simulcast ou en rattrapage, à l’exception des services VàD. Le règlement leur applique le principe du pays d’origine, comme pour la retransmission par satellite, et impose aux titulaires de droit d’auteur et de droits voisins un passage obligé par les sociétés de gestion collective.

Doubler le volume de contenus disponible

Notre proposition va faciliter de manière significative pour les radiodiffuseurs l’offre transfrontière de programmes en ligne et les inciter à faire usage de cette possibilité, a expliqué ce mardi à Strasbourg le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip. Mon objectif est de doubler le volume de contenus disponible pour les consommateurs”.

Cette opportunité d’élargir le choix de programmes radio et TV pour le consommateur est saluée par le BEUC. Selon sa directrice générale adjointe Ursula Pachl, “Actuellement la règlementation du droit d’auteur empêche le consommateur de jouir pleinement de la diversité culturelle européenne. Alors que de récentes études montrent que 82% des Européens désirent regarder et écouter des contenus via une offre légale, le législateur européen devrait emprunter vigoureusement cette voie vers davantage de choix plutôt que de maintenir des frontières artificielles”. Le Bureau européen des Unions de Consommateurs propose ainsi d’étendre le principe du pays d’origine aux plateformes de VàD et le recours à la gestion collective obligatoire aux services OTT (voir le Position Paper); le texte devrait également interdire toute restriction contractuelle aux ventes passives de services audiovisuels en ligne.

Elargir la portée du texte

La même conviction est affichée par les radiodiffuseurs publics, la directrice générale de l’UER, Ingrid Deltenre, estimant que “l’absence actuelle de réglementation adaptée pour la licence des droits d’auteur relève d’un anachronisme”. Sous réserve de certaines améliorations, ajoute-t-elle, les nouvelles règles peuvent élargir l’accès aux programmes radio et Tv en ligne dans le marché européen, sans que cela n’affaiblisse la liberté contractuelle des ayants droit et des radiodiffuseurs”. L’UER estime en effet que le modèle de gestion collective des droits devrait également être d’application pour les services OTT fermés et les services de rattrapage des diffuseurs fournis par des plateformes tierces.

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a procédé à un premier échange sur le sujet le 23 mars dernier. Selon son rapporteur, le député allemand Tiemo Wölken, “un nombre croissant de citoyens, particulièrement dans la jeune génération, regarde les programmes télévisés en ligne. Il est important de refléter ces développements par une législation adaptée pour l’avenir”.

Communiqué de presse conjoint (www.beuc.eu) (www.ebu.ch)