Les auteurs et réalisateurs européens, soutenus par leurs associations (SAA, FERA, FSE), lancent un appel à l’adoption de mesures concrètes qui traduisent dans les faits la rhétorique autour de la nécessité de prévoir une rémunération équitable pour les auteurs lors de l’exploitation de leurs œuvres en ligne.

Une bonne trentaine d’auteurs et réalisateurs de renom, au nombre desquels figurent Pedro Almodovar, Agnieszka Holland et Alan Parker, ont adressé une lettre en ce sens aux députés membres de la commission juridique du Parlement européen alors que se clôture aujourd’hui le dépôt des amendements au rapport de la député Thérèse Comodini Cachia, en charge du dossier droit d’auteur.

Ils appellent de leurs vœux la rédaction d’un amendement qui garantisse aux auteurs audiovisuels une rémunération proportionnée lorsque leurs œuvres sont exploitées en ligne à travers l’Europe. Ce droit à rémunération doit être inaliénable, acquitté par les services de vidéo-à-la-demande lors de la mise à disposition d’œuvres audiovisuelles , négocié collectivement et appliqué, estiment les auteurs.

  1. Member States shall ensure that when an audiovisual author has transferred or assigned his making available right to a producer, that author shall retain the right to obtain an equitable remuneration.
  2. This right to obtain an equitable remuneration for the making available of the author’s work is inalienable and cannot be waived.
  3. The administration of this right to obtain an equitable remuneration for the making available of the author’s work shall be entrusted to collective management organisations representing audiovisual authors, unless other collective agreements, including voluntary collective management agreements, guarantee such remuneration to audiovisual authors for their making available right.
  4. Authors’ collective management organisations shall collect the equitable remuneration from audiovisual media services making audiovisual works available to the public.

« Les signataires de la lettre comptent sur les eurodéputés pour faire du Marché unique numérique un environnement adapté aux créateurs audiovisuels, où ils puissent finalement participer au succès économique de l ‘exploitation de leurs oeuvres en ligne« , souligne leur communiqué.

Les amendements au rapport Comodini seront examinés en commission Affaires juridiques les 3 et 4 mai en vue d’une adoption lors des réunions des 19 et 20 juin. Le rapport devra alors être entériné d’ici la fin de l’année en session plénière.

Liste des signataires au 10 avril 2017

Pedro Almodóvar

Alejandro Amenabar

Christophe Andréi

Lucas Belvaux

Monica Boracco

Iciar Bollain

John Boorman

Francesco Bruni

Peter Carpentier

Dan Clifton

Stijn Coninx

Klemen Dvornik

Jochen Greve

Agnieszka Holland

Hrvoje Hribar

Maciej Karpinski

Cédric Klapisch

Daniele Luchetti

Lars Lundström

Radu Mihaileanu

Caroline Otto

Sir Alan Parker

Sverre Pedersen

Adela Peeva

Andrea Purgatori

Diane Redmond

Michaël R. Roskam

Marie Roussin

Stefano Sardo

Maurizio Sciarra

Birgitte Stærmose

Hugh Stoddart

Charles Sturridge

István Szabó

Robert Taylor

Felix Van Groeningen

Audiovisual Authors’ Remuneration from SAA on Vimeo.