Les députés de la commission Culture du Parlement européen ont adopté ce mardi 25 avril à Bruxelles leur position sur la directive Services de médias audiovisuels, préconisant un renforcement des règles relatives à la publicité, à la promotion des oeuvres européennes et à la protection des mineurs.

Pour mieux refléter la diversité culturelle de l’Europe, les députés ont porté à 30% le quota d’œuvres européennes disponibles dans les catalogues des plateformes à la demande, au lieu des 20% proposés par la Commission européenne. Ce quota devrait notamment inclure des œuvres dans les langues des pays dans lesquels elles sont distribuées.

« L’augmentation des quotas pour les offres de vidéo à la demande ne garantit pas nécessairement la stimulation de nouveaux contenus audiovisuels européens, mais c’est un signal politique clair de l’UE, a estimé la rapporteur Petra Kammerevert qui préside également cette commission. « Un tel quota devrait être réalisable sans constituer une charge excessive pour quiconque. Dans le même temps, nous voulons permettre aux États membres de convaincre les plateformes de vidéo à la demande de contribuer financièrement aux fonds nationaux de films qui peuvent stimuler la production de nouvelles œuvres européennes », a-t-elle ajouté. Cette contribution devrait être proportionnelle aux revenus générés dans le pays où elles pourraient soit investir directement dans le contenu, soit abonder le budget des fonds de soutien nationaux.

Quotas publicitaires

De nouveaux quotas devraient également s’appliquer à la publicité télévisée, limitée à 20% par jour, tout en offrant aux diffuseurs la flexibilité nécessaire pour ajuster les périodes publicitaires. Par contre, les députés proposent d’interdire la publicité et le placement de produits pour le tabac, les cigarettes électroniques et l’alcool dans les programmes télévisés et sur les plateformes de partage de vidéos pour enfants.

« Nous avons proposé d’adapter certaines des règles applicables aux programmes télévisés aux services sur internet, tels que les règles relatives à la publicité, le placement de produits et le parrainage, explique la député allemande Sabine Verheyen, co-rapporteur du texte. La publicité dans les programmes destinés à un public pour enfants sera restreinte, autorisée uniquement de façon limitée ou sera interdite en général« .

Les plateformes de partage de vidéos devraient par ailleurs prendre des mesures correctives lorsque les utilisateurs signalent un contenu incitant à la violence, à la haine ou au terrorisme, estiment les députés. Un mécanisme simple devrait être mis en place à cette fin par ces plateformes.

Le Parlement dans son ensemble devrait décider le 15 mai à Strasbourg d’ouvrir des négociations inter-institutionnelles, pour l’approbation finale de la législation. Le Conseil des ministres envisage quant à lui d’adopter son mandat de négociation le 23 mai.

Accueil favorable des chaînes publiques

L’Union européenne de radiodiffusion (UER) a d’ores et déjà accueilli favorablement les propositions de la commission Culture du Parlement, notamment parce qu’elles « consolident la liberté des États membres de l’UE d’accorder un degré de visibilité approprié aux services de médias audiovisuels d’intérêt général et de mieux protéger l’intégrité du contenu ». Avec un bémol cependant pour ce qui concerne le quota publicitaire; « nous appelions à maintenir la limite horaire applicable à la publicité dans les services linéaires, explique sa responsable des affaires européennes Nicola Frank. Le fait de s’en écarter pourrait avoir des conséquences négatives sur la valeur de la publicité télévisée. »

Communiqué de presse UER