Dans une déclaration conjointe, signée le 2 mai par les ministres de la culture Audrey Azoulay et Dario Franceschini, la France et l’Italie réaffirment leur attachement à la territorialité du droit d’auteur et la nécessité d’un partage équitable de la valeur par les plateformes numériques.

Alors que les institutions européennes sont au coeur de la discussion de la réforme du droit d’auteur engagée par la Commission européenne, Audrey Azoulay et Dario Franceschini ont réaffirmé le rôle capital du droit d’auteur dans le soutien de la créativité, de la promotion de la diversité culturelle et de l’innovation. Les ministres ont tenu à rappeler quelques principes qui doivent guider « une véritable stratégie européenne pour la culture à l’ère numérique » qui favorise l’accès du public aux œuvres, mais aussi « la juste rémunération des créateurs, la pérennité de l’économie de la culture, la diversité des œuvres créées et la liberté de choix du public« .

Au centre de leurs préoccupations figure notamment le respect de la territorialité du droit d’auteur, « clé de voute du financement et de la diffusion de la culture, en particulier dans les domaines de l’audiovisuel et du cinéma ». Les plateformes et intermédiaires numériques doivent également être responsabilisées et s’engager dans « un partage équitable de la valeur » avec les créateurs et ayants droit.

De nouvelles règles doivent aussi s’appliquer aux plateformes de partage de vidéos, dans le cadre de la révision de la directive « Services de médias audiovisuels ». La France et l’Italie souhaitent par ailleurs que tous les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande soient impliqués dans le financement et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes.

Audrey Azoulay, Dario Franceschini et leur collègue allemande Maria Böhmer ont enfin adressé un courrier à la Commission européenne et au Parlement européen pour demander la création par les institutions communautaires d’un nouveau programme intitulé « Mobilité pour la culture ». S’inspirant du succès d’Erasmus, il visera à faciliter les échanges entre les jeunes artistes et professionnels de la culture via des stages et des programmes de résidence en Europe dans les secteurs culturels, artistiques et créatifs.

Communiqué 

Photo ©MCC / Jean-Marie Heidinger