Alors que ses tâches augmentent, tout comme le nombre de médias régulés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles craint l’effet d’étranglement et interpelle les responsables politiques et le secteur audiovisuel pour dégager des moyens financiers alternatifs. « L’heure est venue de s’interroger sur les moyens que l’on souhaite donner à la régulation, tant sur le plan humain que financier », a expliqué le président du CSA Dominique Vosters en présentant ce jeudi le bilan annuel du régulateur.

Même si ses comptes sont maîtrisés, le CSA, qui fêtera ses 20 ans en octobre, fait en effet face à des difficultés financières. Faute de marge de manoeuvre, l’organe manque de ressources humaines pour le contrôle des fréquences, les relations internationales ou encore les études et recherches. « Face au développement du secteur, il faut encourager la corégulation« , remarque Dominique Vosters en remettant sur la table sa proposition au gouvernement de faire contribuer à son financement les régulés eux-mêmes.

161 plaintes

Au cours de l’année 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu des avis sur le respect des obligations légales et conventionnelles de 4 éditeurs privés de télévision linéaire, de la RTBF, des 12 télévisions locales, de 6 distributeurs de services et 84 éditeurs privés de radio. Son secrétariat d’instruction a reçu 161 plaintes, dont 108 irrecevables car hors compétences du régulateur; en tout, 21 instructions ont été ouvertes qui ont abouti à 7 rapports tandis que 4 dossiers sont toujours en cours d’instruction. Sa responsable, Mathilde Alet, a fait remarquer que 65% des plaintes portaient sur la télévision, dans 41% des cas concernant la RTBF et 30% RTL. « Les principaux sujets de préoccupation touchent aux limites à la liberté d’expression lorsqu’il y a discrimination ou atteinte à la dignité humaine », a-t-elle relevé.

Egalité de traitement

Le directeur général du CSA, Bernardo Herman, a quant à lui insisté sur les priorités du régulateur en regard de la nécessaire adaptation du cadre réglementaire aux niveaux européen et belge. « L’égalité de traitement pour l’ensemble des acteurs est crucial, a-t-il souligné, alors qu’aujourd’hui tous n’investissent pas dans le contenu et ne s’alignent pas sur les mêmes obligations en matière publicitaire ou de protection des mineurs« . De même, les plateformes de distribution de services devraient être intégrées dans une catégorie juridique spécifique soumise à certaines obligations en matière de financement des contenus, de trouvabilité des oeuvres, de publicité.

Il faudrait enfin, selon lui, « pallier aux ciblage des marchés et au contournement des règles par des opérateurs qui pratiquent le « forum shopping » en s’établissant dans les Etats dont les législations sont moins strictes ». Des règles existent, mais elles devraient être simplifiées et s’appliquer aux services non linéaires. Concernant le cas spécifique de TF1, qui devrait procéder dès septembre à des décochages publicitaires en Belgique, Dominique Vosters nous a confié qu’un dossier sera transmis au CSA français pour déterminer dans quelle mesure la chaîne française pourrait contribuer à la production de contenus locaux et s’aligner sur les règles belges en matière de publicité.

Le rapport en ligne

Site du CSA