En quoi le financement économique de la création empêche-t-il le développement de géants du numérique ? Au cours de sa conférence de presse cet après-midi au Parlement de Strasbourg, le député Jean-Marie Cavada a défendu la territorialité du droit d’auteur.

La portabilité des contenus en ligne par les abonnés lors de leurs déplacements « temporaires » au sein de l’Europe met entre parenthèses la question de la territorialité, « sans limitation dans le temps« , a souligné Jean-Marie Cavada qui se dit opposé à toute définition du « temporaire ».

« Si vous habitez en Allemagne mais que vous partez en vacances, que vous rendez visite à votre famille ou que vous travaillez en Espagne, vous serez en mesure d’accéder aux services auxquels vous avez souscrit en Allemagne depuis n’importe quel autre pays de l’Union », explique-t-il.

Sur base d’une liste fermée de paramètres et de procédures, c’est à l’opérateur de vérifier qu’il n’y a pas abus ou tricherie afin de contourner des règles « au détriment des revenus des créateurs« .  Les fournisseurs de services de contenu en ligne pourront contrôler le pays de résidence de l’abonné, tout en préservant les données personnelles et la vie privée des utilisateurs.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront uniquement aux services en ligne payants tels que Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Spotify ou Deezer. Néanmoins, les fournisseurs de service gratuits auront la possibilité de prévoir la portabilité de leurs contenus au niveau européen à condition de respecter les obligations liées aux contrôles de résidence.

Adopté par 586 voix pour, 34 voix contre et 8 abstentions, le projet législatif doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres. Les États membres disposeront d’un délai de neuf mois à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement pour appliquer les nouvelles règles. Elles devraient s’appliquer dès 2018 et auront un effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elles couvriront aussi les abonnements déjà souscrits auparavant, précise le communiqué du Parlement.

Texte adopté en plénière (18/05/17) Apps-Pdf-icon-1

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En dehors du cas précis de la portabilité, le député français, rapporteur du projet soumis au vote ce 18 mai, a lancé un plaidoyer pour la défense de la territorialité du droit d’auteur, condition économique de la création. « La neutralité du net est une fiction » utilisée par les GAFA pour s’approprier des contenus qu’ils valorisent par de la publicité, estime-t-il. « Personne dans la vie ne peut faire commerce de produits qu’il n’a pas achetés, sinon c’est un vol« . Et d’appeler les Européens à avoir « un raisonnement raisonnable » dans la défense du droit d’auteur.