Réuni en plénière ce 18 mai à Strasbourg, le Parlement européen a donné un mandat à sa commission de la culture pour négocier avec le Conseil un ensemble d’amendements à la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels.

Déjà adoptés en commission parlementaire le 25 avril dernier (communiqué), ces amendements visent à renforcer la protection des mineurs contre les contenus violents ou haineux sur les plateformes en ligne, à limiter plus strictement la publicité et à prévoir un quota minimum de 30% de productions européennes sur les plateformes de vidéo à la demande. La promotion des oeuvres européennes constitue en effet « une priorité pour le Parlement« .

Selon les parlementaires, les plateformes de partage vidéo auront par ailleurs le devoir d’agir lorsque des utilisateurs signalent des contenus incitant à la violence ou à la haine. Il devra également être plus facile pour les utilisateurs de donner l’alerte. « La protection des mineurs, l’encadrement de la publicité et la lutte contre les contenus haineux ne peuvent pas dépendre que de la bonne volonté des acteurs privés, quoi que puissent en penser les plateformes numériques », a souligné le député français Marc Joulaud, membre de la commission de la Culture, pour qui il s’agit là d' »une bonne base de négociation« .

Les députés ont également défini de nouvelles règles plus strictes en matière de publicité (avec un maximum de 20% par jour), de placement de produit, de parrainage et d’achat en ligne dans les programmes pour enfants. Les diffuseurs et les plateformes de partage en ligne auront la possibilité de s’auto- et se co-réguler, avant que les États membres décident quelles mesures spécifiques doivent s’imposer.

Ce mandat de négociation a été approuvé par 314 voix contre 266 et 41 abstentions. Mais les discussions promettent d’être ardues, vu les positions assez diamétralement opposées qui ont vu le jour au Conseil des ministres.

La présidence maltaise veut aboutir

En dépit des divergences qui subsistent, la présidence maltaise entend pourtant bien finaliser la semaine prochaine la position du Conseil; les ministres de la Culture et de l’Audiovisuel devraient adopter une « approche générale » ce 23 mai à Bruxelles.

Pas question pour autant de revenir sur le principe du pays d’origine, base de la législation européenne en la matière, que contestent certains pays comme la Pologne ou la Hongrie lorsque des opérateurs multinationaux couvrent leur territoire. Selon les informations dont dispose le site d’actualité européenne Politico, un groupe de huit pays dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas contesterait également la volonté de réglementer les sites de partage vidéo et les médias sociaux pour protéger les mineurs et combattre les incitations à la violence et au terrorisme ainsi que les discours de haine.

Par contre, le Conseil souhaiterait alléger les restrictions imposées à la communication commerciale, notamment pour ce qui concerne le temps d’antenne réservé à la publicité et le recours au placement de produits.

Les quotas d’oeuvres européennes sur les services VOD sont de leur côté contestés par huit pays (Royaume-Uni, Suède, Luxembourg, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Allemagne et Tchéquie), tandis que la France et l’Espagne se prononcent pour un quota relevé à 30% minimum. Quatre Etats membres (FI, LU, NL et UK) expriment également des réserves quant à la possibilité d’imposer des contributions financières aux services établis hors des frontières du pays lorsqu’ils ciblent son public.

Projet d' »approche générale » Apps-Pdf-icon-1

Opinions

EU audiovisual reform will create a nanny state (euobserver – 16/05/17)

Twenty-eight versions of Facebook, a nanny state and censorship of the internet: those could be the consequences if the European Parliament’s position on the directive regulating the provision of audiovisual media services (AVMS) enters into force. Yana Toom, eurodéputé estonienne (ALDE) 

AVMSD: European Parliament set to vote whether it’s allowed to vote (European Digital Rights (EDRi) – 17/05/17)

On 18 May 2017, Members of the European Parliament (MEPs) will vote on whether they want to work on the Audiovisual Media Services Directive reform now, or let a handful of MEPs represent over 500 million EU citizens in the so-called “trilogue” negotiations between the European Parliament, the European Commission and the Council of the EU, representing the Member States’ governments.