Les agences nationales du cinéma rejoignent les cinéastes dans leurs préoccupations pour la diversité culturelle, la liberté contractuelle et l’exclusivité territoriale. Une déclaration en ce sens a été adoptée ce 21 mai à Cannes lors de la réunion plénière des EFADs (The European Film Agency Directors)*.

S’ils soutiennent l’ambition de la Commission européenne d’accroître la circulation des films européens et l’accès aux oeuvres, les instruments proposés à Bruxelles risquent d’avoir l’effet inverse, au détriment des publics et des professionnels, disent les EFADs.

Les agences de soutien au cinéma pointent trois dangers principaux:

  • l’impact du principe du pays d’origine sur les positions de négociation des producteurs, distributeurs et agents de vente, et notamment leur faculté de vendre leurs droits territoire par territoire;
  • les conséquences de la position de l’Europe en matière de concurrence à propos du cas Sky UK, qui empêche les ayants droit d’utiliser des clauses contractuelles pour mettre en oeuvre leurs droits territoriaux;
  • les dangers qu’il y a à interdire le blocage géographique des services audiovisuels en vertu d’accords de distribution exclusifs.

Les EFADs demandent donc aux institutions européennes de supprimer le principe du pays d’origine du règlement sur la transmission en ligne des services de radiotélévision et de retirer entièrement les services audiovisuels du règlement sur le géoblocage. La Commission européenne devrait également prendre toute la mesure du risque que fait courir le cas Sky UK à la diversité culturelle et à l’efficacité de l’industrie audiovisuelle européenne.

Selon les agences cinématographiques, les atteintes au principe de territorialité auront pour effet de « diminuer l’investissement dans la production de contenu et de réduire la valeur des droits, avec pour conséquence de diminuer le nombre d’oeuvres audiovisuelles européennes et de coproductions internationales« . Cela entrainera également un affaiblissement de la concurrence sur le marché en ligne et réduira la circulation et la distribution des oeuvres européennes.

(*) Les EFADs regroupent les directeurs des agences européennes du cinéma à travers 31 pays européens, y inclus l’Islande, la Norvège et la Suisse.

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Déclaration des EFADs Apps-Pdf-icon-1