Le Conseil des ministres européens de la Culture et de l’Audiovisuel est parvenu ce mardi 23 mai à un accord sur une approche générale sur la révision de la directive SMA (Services de médias audiovisuels). La proportion minimale d’oeuvres européennes à prévoir dans les services VOD est portée à 30% et les règles publicitaires sont resserrées.

Malgré les réticences des délégations néerlandaises, danoises et britanniques, le quota minimum d’oeuvres européennes à prévoir dans les services de vidéo à la demande est porté à 30% au lieu des 20% proposés par la Commission européenne. Il s’agissait là d’une demande portée notamment par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Les Etats membres pourront également requérir des opérateurs une contribution financière à la production de contenus, y compris lorsqu’ils sont établis dans un autre pays de l’UE au cas où ils touchent leur audience.

Le texte de compromis négocié par la présidence maltaise du Conseil facilite les règles de juridiction et les mesures de coopération entre régulateurs lorsque des services transfrontaliers posent problème; c’est le cas notamment lorsqu’un service établit dans un pays vise le public d’un autre territoire. Saisi du problème, le régulateur national qui a juridiction sur ce service devra réagir dans un délai de deux mois.

Le champ d’application de la directive sera également étendu aux plateformes de partage vidéo et aux réseaux sociaux, lorsque la fourniture de contenus audiovisuels constitue « une part essentielle » du service. Ces médias se voient aussi imposer des règles strictes en matière de protection des mineurs et du public en général à l’encontre des contenus incitant à la haine, à la discrimination, à la violence et au terrorisme.

Les dispositions relatives à « communication commerciale » (publicité, parrainage, placement de produits) seront moins avantageuses pour les opérateurs que celles proposées intialement par la Commission européenne; sur le plan quantitatif, la publicité ne pourra dépasser 20% du temps d’antenne, que ce soit entre 6h et 18h ou entre 18h et minuit. Les films, téléfilms et programmes d’information ne pourront être interrompus plus d’une fois toutes les demi-heures.

Début du trilogue avec le Parlement et la Commission

Le ministre maltais Bonnici n’a pas caché sa fierté d’avoir abouti, non sans mal, à ce compromis. « Il s’agit d’une directive complexe qui touche des questions très sensibles comme le marché intérieur, les droits fondamentaux et les libertés, la diversité culturelle et la protection des mineurs. Mais le marché et la technologie se développent rapidement. Nous devons veiller à ce que des règles adéquates s’accordent avec ces changements ».

Le contentement est semblable du côté de la Commission. Pour son vice-président Andrus Ansip « il est essentiel de disposer d’un ensemble commun de règles à travers l’UE et d’éviter les complications dues à différentes lois nationales. Nous devons tenir compte des nouvelles manières de regarder des vidéos et trouver le bon équilibre qui encourage les services innovants, promeut les films européens, protège les enfants et combatte les discours de haine« .

Cet accord ouvre la voie à la discussion en trilogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement, ce dernier ayant obtenu mandat en ce sens le 18 mai. Des aménagements au texte ne sont donc pas à exclure avant une adoption définitive.

Satisfaction en Belgique

Le ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Claude Marcourt, qui représentait la Belgique à la table du Conseil européen, s’est réjoui de l’accord, saluant « une avancée importante qui permet d’instaurer une concurrence loyale entre tous les opérateurs actifs sur un marché donné tout en garantissant une diversité culturelle. La position de la Belgique visait effectivement à faire contribuer l’ensemble des acteurs au développement du secteur audiovisuel à travers le soutien à la production locale« .

Lire le texte de son intervention

Le texte de l’approche générale