Alors que plusieurs textes impactant le traitement du droit d’auteur en Europe entrent en phase finale de négociation, les associations, lobbies et sociétés actives dans le numérique font monter la pression.

Soixante-quatre associations et organisations regroupées au sein de la Copyright for Creativity Initiative (C4C) ont ainsi demandé de remettre la réforme européenne du droit d’auteur sur le droit chemin, conformément aux attentes des citoyens et de l’industrie. Dans une une lettre ouverte aux ministres européens, réunis lundi en Conseil Compétitivité, ainsi qu’à la député Thérèse Comodini Cachia, rapporteur du Parlement européen sur le droit d’auteur, elles « s’opposent aux aspects les plus dangereux de la proposition et soutiennent une stratégie plus ambitieuse » en la matière.

Leurs griefs portent notamment sur l’imposition d’un filtrage par les plateformes des contenus générés par les utilisateurs (article 13), ce qui reviendrait à leur confier une responsabilité éditoriale et imposerait « une censure privée » aux citoyens européens. Les signataires s’opposent également à la création de nouveaux droits voisins au profit des éditeurs de presse lorsque leurs publications sont reprises ou citées sur des sites internet (article 11). Ils plaident enfin pour une extension maximale des exceptions au droit d’auteur instaurées à des fins de recherche, d’innovation ou d’éducation (articles 3 à 9), notamment pour la fouille de textes et de données (text and data mining) sur des œuvres ou autres objets protégés.

Les dommages irréparables du règlement interdisant le blocage géographique

Une vingtaine de sociétés et associations représentant les ayants droit dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et du jeu vidéo (ACT, CEPI, GESAC, Deezer, UNIC, FIAD…), sont également montées au créneau concernant le règlement européen sur le blocage géographique qui fait actuellement l’objet de discussions en trilogue (Parlement, Conseil, Commission).

La position adoptée au Parlement européen le 25 avril prévoit en effet d’étendre l’interdiction du géoblocage aux contenus numériques intangibles tels que la musique, les livres électroniques et les jeux vidéo. De même, une clause de révision (article 9) devrait permettre de revoir dans les deux ans l’exclusion dont bénéficient pour l’instant les services audiovisuels et les retransmissions sportives.

« Le principe de territorialité fonde de nombreux modèles d’affaires dans les industries créatives, écrivent les signataires d’une lettre ouverte. En le sapant, ces amendements priveraient les secteurs créatifs de moyens importants de levées de financement pour produire et distribuer des contenus et de la valeur dérivée de l’exploitation en ligne des oeuvres protégées (…)« . Les associations soulignent par ailleurs que cette nouvelle orientation du texte ne néglige clairement les principes de « meilleure réglementation », n’ayant fait l’objet d’aucune consultation publique ni d’aucune analyse d’impact.

Elles appellent donc les institutions européennes à exclure les contenus numériques et les services audiovisuels du règlement proposé afin de « protéger les industries créatives, les consommateurs européens et les services numériques d’un dommage irréparable« .

Un équilibre entre accès aux oeuvres et rémunération des auteurs

Prenant la parole lors de la conférence « Meet the Authors » organisée le 30 mai à Bruxelles par les organisations représentatives des auteurs, le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip a voulu rassurer (lire le speech). Reconnaissant l’importance des secteurs créatifs et culturels, il a défendu la nécessité de protéger et promouvoir les créateurs, les auteurs et les artistes.

Nous aimerions fournir un meilleur accès aux contenus numériques et, en même temps, une rémunération équitable aux auteurs« , a-t-il assuré, notamment en améliorant leur position de négociation face à ces acteurs influents que sont les plateformes numériques. Les créateurs devraient ainsi bénéficier d’une meilleure transparence quant à la diffusion de leurs oeuvres et aux revenus qu’elles génèrent.

Le commissaire a également confirmé son souhait de voir doubler le volume de contenus accessibles en ligne par-delà les frontières. C’est l’un des objectifs de la propositions dite « CabSat2 ». « Appliquer le principe du pays d’origine à l’acquisition des droits pour certains services en ligne va permettre aux radiodiffuseurs de rendre leurs programmes disponibles dans d’autres pays de l’UE. Mais cela reste un choix pour le diffuseur, aucunement une obligation« . Et de conclure en affirmant que l’objectif sous-jacent de la réforme du droit d’auteur restait de « stimuler la diversité culturelle, de faire circuler davantage de culture à travers l’Europe et d’offrir de nouvelles opportunités aux créateurs et à l’industrie des contenus« .