Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA examinera ce 6 juillet la réponse que lui a faite son homologue français concernant le conventionnement des décrochages publicitaires de TF1 en Belgique. « Certaines demandes ont été prises en compte », a expliqué hier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le Ministre des médias Jean-Claude Marcourt.

Les premières informations à ma disposition confirment que la convention vise bien le service de TF1, limité au seul décrochage publicitaire, souligne-t-il. Comme pour la Suisse, elle prévoit le respect de nos règles en matière de publicité. Mais, comme en Suisse, il n’existe aucune obligation d’investir une part des recettes récoltées en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il appartient maintenant au Collège du CSA (CAC) de déterminer si la réponse doit être considérée comme la « solution mutuellement satisfaisante » souhaitée par le régulateur lors de la transmission de sa demande au CSA français, en vertu de la procédure prévue à l’article 159 du décret «SMA».

Jean-Claude Marcourt estime cependant que TF1 pourrait être concernée par les dispositions de révision de la directive SMA qui ont fait consensus le 25 mai au sein du Conseil européen : notamment en ouvrant la possibilité d’obliger les fournisseurs de services linéaires, et pas seulement les services à la demande (VOD), à contribuer à la création audiovisuelle.

De la même manière, la précision de la notion de lieu de décision éditoriale, prenant dorénavant en compte la fréquence et la régularité des décisions ainsi que les actions quotidiennes assurant le bon déroulement de l’activité des SMA, « pourrait in fine amener RTL à anticiper son retour sous notre juridiction », juge le ministre, l’essentiel de ses activités se déroulant en Fédération Wallonie-Bruxelles.