Le CSA a confirmé aujourd’hui la décision de son Collège d’autorisation et de contrôle de ne plus transmettre à l’autorité luxembourgeoise de régulation (ALIA) les plaintes qui lui sont adressées par le public contre RTL Belgium.

On sait que depuis 2005, les trois chaînes RTL-TVi, Club RTL, Plug TV opèrent en Belgique via une licence du Grand-Duché du Luxembourg où se trouve le siège du groupe européen. Le principe du pays d’origine, fondement de la législation européenne (directive SMA), lui permet ainsi de contourner les règles plus strictes applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles. Par ailleurs, depuis 2010, plus aucune plainte à l’encontre de RTL n’est traitée par le CSA, bien que la question du rattachement de l’opérateur n’ait été tranchée ni par le Conseil d’Etat belge, ni par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le Collège du CSA brandit aujourd’hui le résultat de plusieurs monitorings des chaînes de RTL Belgium et d’une analyse des critères de rattachement de la compétence de celles-ci à la Belgique plutôt qu’au Luxembourg pour reprendre la main et annoncer sa décision de traiter à nouveau les plaintes du public les concernant. 

Infractions potentielles

« Quatre monitorings spécifiques et réalisés sur trois ans ont relevé des indices d’infractions potentielles, importants et récurrents chez l’éditeur RTL Belgium qui auraient justifié, l’ouverture d’instructions« , explique le CSA. RTL pourrait ainsi contrevenir tant aux règles plus strictes de la Fédération Wallonie-Bruxelles qu’à celles de l’Europe (directive SMA).

  • Indices d’infractions potentielles aux règles en matière de communication commerciale concernant plus précisément les obligations relatives au téléachat, au placement de produit, au publireportage.
  • Indices d’infractions potentielles en matière de protection des mineurs (signalétique).
  • Indices d’infractions potentielles aux règles concernant les quotas de diffusion des œuvres européennes.

Le CSA n’est pas non plus en mesure d’évaluer si RTL Belgique contribue bien à la production audiovisuelle locale, via des investissements dans des fictions et documentaires européens. On parle d’un montant estimé à 3,800 millions d’euros.

Transfert inefficace

Selon les calculs du CSA, un tiers des plaintes qu’il a reçues concernaient les chaînes belges de RTL et étaient transmises à l’ALIA. 80% des décisions rendues par l’ALIA concernaient RTL. 100 % des plaintes traitées par l’ALIA étaient adressées au CSA au 1er chef, « signe selon lequel le CSA était perçu par le public comme le régulateur de RTL Belgium. »

Il est apparu au CSA que transmettre l’ensemble des plaintes à l’ALIA contredit la perception par le public de l’organe régulateur qu’il estime légitime, et était source d’incompréhension lorsque les plaintes portaient sur des règles propres à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le régulateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles remonte donc à l’assaut, soulignant que « le fait de réguler au Luxembourg, selon la législation grand-ducale, un acteur aussi important qu’RTL Belgium impacte notre paysage audiovisuel sur plusieurs dimensions ». Il pouvait ainsi déstabiliser le paysage médiatique belge francophone sur le plan juridique, culturel et concurrentiel ».

Dorénavant, le CSA ne transmettra donc plus à son homologue luxembourgeois les plaintes dirigées contre RTL Belgium dont les chaînes seront traitées de la même façon que l’ensemble des médias audiovisuels dont l’activité est entièrement orientée vers la Fédération Wallonie-Bruxelles.

« Opération de com », dit RTL

« J’ai d’autres dossiers bien plus importants à gérer pour l’heure qu’un énième plan de com’ du CSA », a réagi Philippe Delusinne, l’administrateur délégué de RTL Belgium.

Dans son communiqué, RTL Belgium indique :

RTL Belgium n’entend pas prendre part à ce qui ne s’apparente qu’à une campagne de communication de l’organisme francophone et continuera à se conformer au contrôle de la seule autorité de régulation dont elle dépend, Alia. Alia remplit pleinement son rôle d’organe de régulation et de contrôle dans l’état de droit qu’est le Grand-Duché du Luxembourg et, contrairement au CSA, n’usurpe pas son rôle en se voulant législateur ».

 

Communiqué de presse