Le CSA belge estime insuffisant le projet de convention proposé par le CSA français pour les décrochages publicitaires de TF1. Si le respect de la réglementation sur la publicité semble assuré, ses demandes ne sont pas rencontrées en ce qui concerne la contribution de la chaîne à la production audiovisuelle locale et le maintien des accords de primo-diffusion.

Suite à la demande motivée qui lui a été transmise mi-juin sur base de l’article 4 de la directive européenne SMA, le CSA français a transmis à son homologue belge un projet de convention pour les décrochages publicitaires de TF1 en Belgique. Pour pourvoir les réaliser, la chaîne commerciale française doit en effet signer une convention spécifique avec son régulateur, avec, idéalement, des obligations comparables à celles qui s’appliqueraient à TF1 si cette chaîne était établie en Belgique. Le projet transmis par le CSA français a manifestement déçu.

Tout au plus prévoit-il un respect de la législation applicable à la publicité télévisée en Fédération Wallonie-Bruxelles, laquelle interdit notamment les coupures publicitaires dans les émissions pour enfants et les journaux télévisées. Encore que, hasards de l’actualité (?), TF1 vient de formuler à son régulateur une demande d’autorisation de coupures publicitaires dans ses journaux de 13 heures et 20 heures (voir article Les Echos 13/07/17). Comment TF1 remplirait-elle alors ces tunnels publicitaires en Belgique, nul ne le sait.

Production et primo-diffusion

Mais de nombreuses attentes du CSA belge ne sont pas rencontrées dans la réponse du CSA français, « entre autres,  au niveau de la contribution à la production audiovisuelle locale et des accords de primo-diffusion« .   Ces derniers permettent aux chaînes belges de bénéficier d’une priorité de diffusion sur des programmes également diffusés par les chaînes françaises. On les imagine plus difficiles à maintenir lorsque l’on se retrouve en concurrence frontale sur le marché de la pub.

Bref, on encore loin de l’accord « mutuellement satisfaisant » souhaité par le CSA belge pour encadrer les activités de l’opérateur français ciblant le marché publicitaire belge. Désireux de poursuivre la procédure de coopération, le régulateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles a donc adressé au CSA français son analyse du projet de convention pour TF1 Belgique « dans l’espoir d’aboutir à un texte respectueux des attentes exprimées par les deux régulateurs« .

Les décrochages publicitaires de TF1 en Belgique devraient débuter à la rentrée de septembre via un accord de commercialisation signé avec la régie publicitaire flamande Transfer.