Le CSA a remis aujourd’hui un avis global positif à propos du respect des obligations en matière de protection des mineurs par les éditeurs et distributeurs de services de médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles.

« Les éditeurs et distributeurs sont, dans leur très grande majorité, sensibles à la protection des mineurs sur leurs services et plateformes et ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2016 », constate le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Pour ce faire, ils disposent de plusieurs outils directs et de mesures indirectes: la signalétique des programmes permet aux adultes d’évaluer leur caractère approprié à l’âge des mineurs dont ils ont la responsabilité tandis que les dispositifs de contrôle parental permettent de contrôler l’accès aux services qui ne leurs sont pas adaptés. S’y ajoutent des « mesures d’avertissement général », tel l’avertissement relatif à la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans.

Quelques manquements

Quelques manquements ont cependant été constatés par le CSA. Ainsi, la plateforme de rattrapage de la RTBF Auvio ne propose-t-elle pas de code parental aux téléspectateurs, à la différence du service VOD UniversCiné qui en a récemment instauré un. Proximus et Telenet sont également pris en défaut par rapport au contrôle parental pour les moins de 12 ans. Enfin, l’avertissement pour les publics de moins de trois ans n’apparait pas sur les plateformes de Proximus.

« Des auditions se tiendront en septembre pour permettre aux distributeurs d’être entendus sur les griefs retenus à leur encontre », annonce le CSA, précisant qu’au regard du contexte concurrentiel actuel, il peut « se montrer relativement « souple » dans l’interprétation des mesures techniques particulières sur les plateformes ouvertes ». Le CSA restera en revanche extrêmement attentif à la manière dont les opérateurs informent leurs utilisateurs, tant sur les contenus des programmes proposés que sur les dispositifs techniques mis à leur disposition.

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