Les agences européennes du cinéma regroupées au sein de l’EFADs lancent un appel à une stratégie et des actions communes en faveur de l’éducation au cinéma et de la préservation du patrimoine audiovisuel. Un contexte équitable et transparent doit également être mis en place sur le marché en ligne, notamment en faveur des auteurs et créateurs.

Le document publié ce 4 septembre par leur association accueille favorablement la proposition d’exception au droit d’auteur facilitant l’utilisation des oeuvres audiovisuelles à des fins d’enseignement lorsqu’elle recourt à des plateformes restreintes et sécurisées, y compris de manière transfrontière. Elle doit cependant s’accompagner d’une rémunération équitable des ayant droits et des créateurs, insiste l’EFADs.

L’ association invite la Commission à faire de l’éducation au cinéma un objectif stratégique et à prendre une part active au développement de politiques dans ce domaine. Une plateforme à mettre en place en partenariat avec l’EFADs faciliterait également l’échange des meilleures pratiques entre les initiatives nationales d’éducation au cinéma. Une campagne de sensibilisation des autorités éducatives, des professeurs et des enseignants à l’utilisation des oeuvres audiovisuelles devrait également être soutenue par l’U.E.

‘Réduire le ‘value gap’ pour les oeuvres en ligne

Les agences de soutien au cinéma sont également favorables à une meilleure circulation et un meilleur accès aux oeuvres européennes en ligne. Elles soulignent cependant que « les principaux obstacles à la disponibilité des oeuvres en ligne ne sont pas dus au droit d’auteur« .

La Commission devrait préciser ses objectifs en ce qui concerne le mécanisme de négociation qu’elle prévoit d’instituer pour faciliter la négociation des droits en ligne (article 10 du projet de directive).

Les institutions européennes sont également appelées à soutenir la proposition qui vise à réduire l’écart de valeur entre le volume d’oeuvres mises à disposition en ligne et les recettes qu’en tirent les ayant droits (article 13). « La piraterie et le manque de transparence relatif aux performances des films posent de sérieux risques pour la viabilité du secteur audiovisuel ». L’article 13 devrait permettre d’assurer la rémunération équitable de toutes les parties de la chaîne de valeur, souligne l’EFADs.

Position de l’EFADs : Film education, audiovisual heritage, and a fair, diverse and transparent online marketplace in the 21st century