Dans l’espoir de faire mieux entendre ses arguments auprès de son homologue français à propos des décrochages belges de TF1, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) va se coordonner avec les ministres des Médias et de la Culture et le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel. Un premier groupe de travail devrait se réunir ce 12 septembre.

Au lendemain des premiers décrochages publicitaires de TF1 en Belgique, le CSA a annoncé son intention de donner plus de poids à ses demandes de contreparties pour la Fédération Wallonie-Bruxelles; les ministres des Médias, Jean-Claude Marcourt, et de la Culture, Alda Greoli, de même que le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel sont appelés à la rescousse.

On se souviendra que le CSA belge avait saisi en juin dernier le CSA français d’un certain nombre de demandes à propos de la convention ad-hoc permettant à TF1 de lancer un service spécifiquement belge. Il a obtenu satisfaction en ce qui concerne le respect par TF1 de règles plus restrictives en matière publicitaire propres à la Fédération Wallonie-Bruxelles; les écrans commerciaux de la chaîne ne pourront ainsi pas interrompre des programmes pour enfants ni les journaux télévisés. Le CSA belge avait cependant été fort désappointé de ne pas obtenir d’engagements relatifs aux réinvestissements dans la production audiovisuelle locale ou le maintien des accords de primo-diffusion en faveur des chaînes belges. Pour ce dernier point, « si TF1 a bien formulé certains engagements, ceux-ci ne sont pas étendus, ni contraignants », note le CSA.

Un test pour les engagements européens

Le dialogue et la concertation avec le CSA français s’appuie sur la procédure de coopération prévue par la directive européenne SMA, notamment lorsqu’un service basé à l’étranger vise spécifiquement le territoire d’un Etat membre de l’UE. Le CSA belge estime ainsi que « le cadre législatif européen actuel appliqué aux SMA est, en l’état, suffisant pour justifier le respect des règles appliquées en FWB aux services étrangers qui ciblent son territoire ».

On remarquera également que, dans sa position publiée la semaine dernière à propos de la révision de la directive européenne SMA, le CSA français mentionne explicitement la nécessité de « mieux prendre en compte la situation des pays de destination, pour les services à la demande voire pour l’ensemble des SMA. Il se réjouit même de voir le Conseil des ministres européens proposer l’application des règles du pays ciblé pour les contributions financières des SMAD comme des services linéaires dans le cadre de la promotion des œuvres européennes. A l’heure des arbitrages européens au sein du trilogue, c’est le moment de le prendre au mot !

Trouver un accord mutuellement satisfaisant

Désireux de trouver entre la France et la FWB « un accord mutuellement satisfaisant », le CSA belge entend aujourd’hui proposer de nouvelles pistes qui amènent TF1 à contribuer à la production audiovisuelle FWB « à la mesure de la valeur captée sur le marché francophone belge ». Les ministres Marcourt et Greoli mettront certainement leur poids dans la balance sur le plan politique auprès de leur homologue française Françoise Nyssen (belge d’origine, faut-il le rappeler), tandis que le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel devrait permettre d’ouvrir des portes en matière de coproduction et d’investissement dans les programmes. Le dossier n’est manifestement pas clos et un  » dialogue étroit » est maintenu avec le CSA français.

Communiqué de presse du CSA