La Commission européenne a présenté ce 28 septembre ses orientations et lignes directrices pour lutter contre le contenu illicite sur les plateformes en ligne. Elles devraient permettre de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactive des contenus incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.

La situation n’est pas tenable, estime Mariya Gabriel, la commissaire pour l’économie et la société numériques : dans plus de 28 % des cas, la suppression du contenu illicite par les plateformes prend plus d’une semaine. Nous envoyons aujourd’hui un signal clair aux plateformes afin qu’elles agissent de manière plus responsable.

Les plateformes en ligne, dont le rôle ne cesse de s’accroître dans l’accès des citoyens à l’information, sont invitées à accentuer encore leurs efforts afin d’empêcher la diffusion de contenus illicites, en particulier dans le domaine du terrorisme et des discours illicites d’incitation à la haine. Des mesures devront être prises rapidement au cours de mois à venir, prévient la Commission.

En matière de détection et de prévention, les plateformes en ligne vont devoir coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes et désigner des points de contact pour leur signaler des contenus illicites. Elles pourraient également recourir à des signaleurs de confiance, entités spécialisées disposant d’une expertise en matière de contenu illicite et devraient investir dans des technologies de détection automatiques.

Des délais précis seront définis pour supprimer ces contenus illicites, tandis que les plateformes devraient expliquer clairement à leurs utilisateurs leur politique en matière de contenu et publier des rapports de transparence précisant le nombre et le type de signalements reçus. La Commission invite par ailleurs les plateformes à prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites.

Elle précise cependant que « les mesures proactives prises par les plateformes en ligne relevant de l’article 14 de la directive sur le commerce électronique (…) ne les excluent pas en soi du bénéfice de la dérogation en matière de responsabilité ». Les plateformes qui agissent en simple hébergeur de contenus de tiers, et ne jouent pas un rôle actif, ne peuvent donc pas en être tenues pour responsables.

En fonction des progrès qui seront accomplis dans les prochains mois, Bruxelles déterminera s’il convient de prendre des mesures supplémentaires, législatives et donc plus contraignantes. Une date butoir est fixée à mai 2018.

Communication de la Commission