Interpellé hier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le ministre des Médias Jean-Claude Marcourt table sur les avancées de la directive SMA pour amener TF1 à contribuer à la création audiovisuelle en Belgique.

Après avoir assuré que les règles les plus strictes seront d’applicables à TF1 en matière publicitaire (interdiction de la pub dans les programmes pour enfants et les programmes d’information), le ministre Marcourt a rappelé que, pour ce qui concerne les contributions à la production locale, « le groupe TF1 n’a aucune obligation vis-à-vis de nous en l’état actuel de la réglementation française et européenne« .

Le CSA français n’a pas été en mesure de fixer un tel engagement de contribution car, en vertu de la réglementation française, l’ensemble des recettes générées par TF1, y compris hors de France, sont intégrées dans l’assiette servant à déterminer ses obligations d’investissement auprès du Centre national du cinéma français (CNC). A l’image de ce qui se passe avec le décrochage publicitaire de TF1 en Suisse, comme le souligne le député Olivier Maroy « l’argent récolté (en Belgique) contribuera indirectement à développer le secteur audiovisuel en France. »

Le compromis obtenu au Conseil des ministres européens le 23 mai dernier à propos de la révision de la directive «SMA» ouvrira cependant la possibilité pour les États membres de faire participer les services qui ciblent leurs audiences, qui, mais sont installés dans un autre pays de l’Union européenne, au mécanisme de contribution à la création audiovisuelle. A condition qu’aboutissent en ce sens les discussions du trilogue actuellement en cours entre les trois institutions de l’UE. « Si le texte final de la directive reste inchangé par rapport au compromis dégagé lors du Conseil des ministres du 23 mai dernier où je représentais la Belgique, nous aurons effectivement une base juridique pour obliger TF1 à contribuer à nos mécanismes de production, proportionnellement aux bénéfices que la chaîne dégagerait sur notre territoire », estime Jean-Claude Marcourt.

Dans l’intervalle, il faudra se contenter de la bonne volonté du groupe TF1 qui « investit néanmoins déjà dans des partenariats et des coproductions avec nos opérateurs et préachète des œuvres belges francophones. » Le tax shelter constitue un puissant stimulant à cet égard.

S’agissant des pratiques de primodiffusion qui permettent aux chaînes belges de diffuser certains programmes en priorité par rapport à la chaîne française, elles ne découlent pas d’obligations légales, mais d’accords conclus entre les éditeurs concernés, souligne le ministre. Le patron de TF1, Gilles Pélisson, a laissé entendre que son groupe allait poursuivre ces pratiques pour les œuvres coproduites ou préfinancées avec nos éditeurs. Mais Monsieur Marcourt souhaiterait « que ces déclarations soient couchées sur le papier. Telles sont mes exigences dans ce dossier: que ces engagements deviennent formels et que TF1 poursuive et intensifie ses investissements chez nous. »

Compensations pour la RTBF

Le ministre des Médias estime par ailleurs que le futur contrat de gestion de la RTBF devra intégrer les nouvelles contraintes budgétaires résultant de l’arrivée de TF1. Il a rappelé que l’impact de l’arrivée de TF1 se chiffrera en 2018 à 5 millions de pertes pour la RTBF et entre 10 et 15 millions pour RTL-TVI. La RTBF estime qu’au terme de trois ans, la perte de recettes se situera entre 9 et 13 millions. Elle sera en outre exposée à la perte de primodiffusions, un risque estimé à un montant compris entre 15 et 25 millions d’euros. Il faut ajouter à la perte de la RTBF celle de RMB, soit un million pour 2018. Et il n’est pas question pour la RTBF de réduire les budgets alloués à la production locale, »élément essentiel de sa présence et de sa mission. »

Quant à RTL, si elle peut sans doute obtenir certains fonds du côté de Wallimage, « la Fédération Wallonie Bruxelles n’a, elle, « aucune raison de soutenir un éditeur étranger, considéré comme un acteur purement commercial ».