Dans la foulée des déclarations de Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union 2017, la Commission européenne a présenté hier son programme de travail et ses pistes d’action pour parachever la mise en œuvre de ses dix priorités politiques, au nombre desquelles figure en bonne place l’achèvement d’un « marché unique numérique connecté ».

En phase avec la volonté du Conseil européen d’accélérer le tempo (voir article), confirmée hier au Conseil des ministres des Télécoms, la Commission rappelle qu’elle a déjà présenté 24 propositions législatives à cette fin depuis mai 2015, dont à peine 6 à ce jour ont été adoptées par les colégislateurs.

Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant avoir pour priorité de présenter dans les plus brefs délais les propositions en attente, notamment en ce qui concerne le code des communications électroniques, la proposition de réforme des droits d’auteur et la directive sur le contenu numérique ».

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Les propositions en attente

A ces diverses propositions, la Commission annonce aujourd’hui son intention d’ajouter une proposition sur l’équité dans les relations de plateforme à entreprise, une initiative en matière de lutte contre les fausses informations et des lignes directrices révisées sur la puissance significative sur le marché dans le secteur des communications électroniques.

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