Le renforcement du rôle de la culture dans le projet européen sera au menu des discussions des chefs d’Etat européens ce 17 novembre à Göteborg (Suède) ainsi que des ministres de la Culture quatre jours plus tard à Bruxelles. La Commission propose notamment de booster le fonds de garantie aux entreprises créatives.

Dans le cadre de son « agenda des dirigeants« , le président du Conseil Donald Tusk a invité les chefs d’Etat à se pencher sur l’apport de la culture et de l’éducation, non seulement à la compétitivité mais aussi à la cohésion et à l’intégration de nos sociétés. Même s’il s’agit là d’un domaine « touchy » en regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, « l’UE peut jouer une rôle important de support et de coordination », estime-t-il.

Des initiatives telles que les Capitales européennes de la Culture ou encore l’Année européenne du Patrimoine culturel en 2018 peuvent être exploitées, de même que les différents instruments européens (Europe Créative, MEDIA) peuvent utilement promouvoir la richesse d’une culture européenne diversifiée. Mais plusieurs nouvelles pistes sont également soumises à la réflexion des chefs d’Etat: mobilité et participation des étudiants aux activités culturelles, Erasmus pour les jeunes artistes, renforcement des capacités financières des industries culturelles….

Les priorités de la Commission

Au nom de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker leur présentera sa communication Apps-Pdf-icon-1 du 14 novembre dans laquelle elle énumère plusieurs propositions qui renforceraient l’apport de la culture au projet européen. (voir fiche)

ue-eif

Elle propose notamment d’augmenter de moitié le budget du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création, à hauteur de 60 M€ pour la période 2018-2020. Pour l’instant, ce fonds de garantie géré par le Fonds européen d’investissement (FEI) dispose d’une enveloppe de 121 M€ jusqu’à 2020. Des contrats de garantie ont été signés dans trois pays (Espagne, France, Roumanie) pour un montant de 19,6 M€, de quoi garantir plus de 182 M€ de prêts aux PME du secteur créatif (lire le bilan Apps-Pdf-icon-1). Quatre nouveaux contrats devraient par ailleurs voir le jour prochainement en Belgique, en Italie et en République Tchèque.

La Commission entend aussi lancer une stratégie #Digital4Culture afin d’exploiter le potentiel du numérique pour élargir et démocratiser l’accès à la culture et au patrimoine (collections d’art, films). Il faudra ultérieurement donner plus d’importance à l’agenda européen de la culture et établir un plan d’action de l’UE en faveur du patrimoine culturel.

L’exécutif européen en appelle enfin à une décision politique, au niveau du Conseil et du Parlement, qui clarifie les ambitions de l’UE pour l’avenir de la chaîne d’information Euronews. 25 M€ d’argent européen alimentent annuellement le budget de la chaîne (soit 36%), aujourd’hui pour l’essentiel aux mains d’un entrepreneur égyptien (MGN) et d’une société américaine (NBC). Les radiodiffuseurs publics européens n’en détiennent plus que 15% du capital. Toute la question est de savoir si Euronews continuera à refléter la diversité des opinions et les valeurs européennes.

euronews

Publics, droit d’auteur et concurrence

La semaine prochaine, ce sera au tour des ministres de la Culture de se pencher sur ces problématiques. La présidence estonienne leur a préparé un document de réflexion  Apps-Pdf-icon-1sur l’apport des politiques culturelles à la création de sociétés plus cohésives, dotées d’un plus fort sentiment d’appartenance, dans une Europe ouverte aux migrants. Les délégations devront donner leur point de vue sur les actions qui pourraient être prises conjointement à l’échelle de l’UE. Elles devront également dégager dans quelle mesure les organisations culturelles peuvent répondre aux besoins et intérêts des différentes communautés et concilier les attentes de leurs publics traditionnels et des nouveaux publics.

Les ministres européens devraient par ailleurs s’accorder sur une utilisation des moyens numériques pour promouvoir l’accès à la culture et élargir les publics cibles (projet de conclusions Apps-Pdf-icon-1) Pour encourager les organisations culturelles et les aider à répondre à ce défi, on évoque la création de cadres d’orientation, le recours à des approches innovantes et à des initiatives participatives, l’échange des meilleurs pratiques, ou encore l’établissement de lignes directrices pour la collecte et la gestion des données sur les publics.

Les autorités françaises profiteront de ce Conseil pour revenir sur leur proposition de « Refonder l’Europe par la Culture Apps-Pdf-icon-1« , déjà discutée de manière informelle le mois dernier en marge de la Foire du Livre de Francfort. En son centre figurait l’idée d’un « Erasmus de la Culture » destiné à promouvoir la mobilité dans les secteurs culturels. Mais aussi la question d’un environnement économique, juridique et concurrentiel adapté et plus particulièrement du respect des principes fondamentaux du droit d’auteur et de la rémunération des créateurs.

Se pose également la question de la participation de ces nouveaux acteurs au financement de la création. Aussi, il nous est apparu nécessaire de promouvoir un environnement favorable au droit d’auteur comme fondement du financement de la création.

Alors que la création et la diffusion de produits culturels sont au coeur des échanges européens, note encore le document français, au niveau de l’UE, « libéralisation commerciale, construction du marché intérieur, fiscalité, encadrement des aides d’Etat, impulsion financière sont autant d’enjeux qui impactent la culture, sans ambition en la matière. » Pour la délégation française, « il faut redonner à la culture le rôle qui lui revient dans les politiques européennes. »