La Commission européenne a autorisé la prolongation jusque fin 2023 de deux mesures françaises d’aide à la production d’œuvres audiovisuelles de fiction et de documentaires, et d’œuvres cinématographiques de longue durée.

Ces aides permettent aux producteurs d’utiliser des sommes calculées sur base de l’exploitation de leurs œuvres pour financer leurs œuvres suivantes. Le budget annuel estimé pour la période 2018-2023 s’élève à 100 millions d’euros pour les œuvres cinématographiques et 160 millions d’euros pour les œuvres audiovisuelles.

La Commission avait précédemment autorisé ces deux mesures en 2011. Elle a considéré que ces mesures continuaient de promouvoir la culture sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique, en conformité avec l’article 107(3) d) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

De plus amples informations seront disponibles sous les numéros SA.48699 et SA.48907 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence de la Commission dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.