Le Tax shelter, incitant fiscal fédéral belge destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, sera désormais ouvert à deux nouveaux types de productions: les web-créations et les oeuvres en réalité virtuelle (VR).

Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonce aujourd’hui que, outre les films de fiction, les documentaires, les films d’animation, les séries (fiction, documentaire ou animation), les courts métrages et les séries pour les enfants et les jeunes, le Tax shelter est désormais ouvert à de nouveaux créneaux :

Les web-créations (web-séries, web-documentaires, etc.), et plus précisément :

  • les oeuvres destinées à une diffusion via des services télévisuels non linéaires, parmi lesquels internet ; 
  • dont la diffusion doit relever de la responsabilité éditoriale d’un éditeur de services.

Les œuvres en réalité virtuelle, dans la mesure où il s’agit de :

  • films de fiction, de documentaires ou de films d’animation destinés à une exploitation cinématographique ;
  • court-métrages, de films de fiction, de séries de fiction ou d’animation ou de documentaires destinés à une diffusion télévisuelle.

Pour pouvoir être éligibles, les oeuvres doivent satisfaire les autres exigences  du Tax shelter, reprises à l’article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992.

La semaine dernière, la RTBF avait déjà annoncé que la websérie qui sera sélectionnée au terme de son nouvel appel à projets pourrait faire l’objet d’un complément de financement via le tax shelter à concurrence de 30% du budget.(Lire l’article)

Rappelons qu’un autre créneau reste toujours demandeur d’une éligibilité au tax shelter: le jeu vidéo !