Alors que les négociations en trilogue (Parlement, Conseil, Commission) se poursuivent difficilement à propos de la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMAV), l’Observatoire européen de l’Audiovisuel fait le point sur les aspects relatifs aux « communications commerciales ».

Les discussions ont en effet tendance à patiner entre ceux qui estiment que la réglementation de la publicité est trop astreignante pour les services de télévision classiques et ceux qui la considère trop souple pour les services non linéaires.

Réalisé par le département d’information juridique de l’Observatoire, ce rapport commence par faire le tour des défis actuels : écosystème numérique, protection des données, avenir des médias financés par la publicité, protection des marques, nouvelles techniques publicitaires. Il examine ensuite les règles actuellement applicables de manière générale ou pour la publicité télévisée, le teleshopping et le placement de produit. Il propose également un panorama de la manière dont ces règles sont transposées et appliquées sur les marchés nationaux; chaque pays a également développé sa propre approche de l’auto- et de la co-régulation, par exemple en ce qui concerne la publicité pour l’alcool. Plusieurs cas de jurisprudence européens et nationaux font ainsi l’objet d’un examen.

Le rapport s’attache enfin à présenter les positions du Parlement européen et du Conseil en réponse aux propositions de la Commission européenne. On constate ainsi que Parlement et Conseil sont favorables à une meilleure protection contre la « malbouffe » et à une interdiction de la publicité et du placement de produit pour les alcools, tabacs et cigarettes électroniques dans les programmes pour enfants ainsi que sur les plateformes de partage vidéo.

Les discussions en trilogue devraient se conclure à la fin de l’année, voire au début 2018.

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