Dans une lettre adressée aux eurodéputés, le vice-président de la Commission appelle le Parlement européen à étendre le champ d’application du règlement (‘CabSat’) sur la (re)transmission en ligne des programmes de radio-télévision. « Nous devons doubler le volume de contenu européen disponible en ligne à travers les frontières », explique-t-il.

Le vote de la commission Affaires juridiques du Parlement, il y a quinze jours, limitant la portée du texte aux programmes d’information et d’actualité, n’ a pas du tout plu au commissaire en charge du marché unique numérique. «L’accès actuel aux contenus en ligne et aux services transfrontières est lamentable, estime-t-il. Il ne correspond pas aux besoins et aux souhaits de notre population ». Il serait ainsi limité à 1% des contenus des chaînes publiques, le reste étant bloqué pour des raisons liées au droit d’auteur. Selon le commissaire, cette situation est absurde alors que 67% des 15-24 ans consomment la télévision sur internet, que plus de 20 millions d’Européens expatriés et 55 millions de membres d’une minorité n’ont plus accès à leur culture d’origine et à des programmes dans leur langue.

La culture européenne est trop importante pour être enfermée au sein de frontières nationales et nous devons faciliter le processus de licence pour nos radiodiffuseurs pour leur permettre de devenir des Netflix européens.

Andrus Ansip appelle donc les députés à revenir le 12 décembre en plénière sur le mandat voté par leur commission Affaires juridiques, confortant ainsi la demande du rapporteur du texte, l’allemand Tiemo Wölken, lui aussi dépité par la réduction à minima du projet de règlement. Il leur demande d’intégrer dans le champ des programmes couverts par celui-ci, les productions propres des radiodiffuseurs, les commandes dont ils maîtrisent les droits, voire les co-productions en prévoyant des conditions et exceptions pour les événements sportifs, les films et les séries TV.

Rappelons qu’en vertu de ce règlement, les droits sur les contenus ainsi visés pourraient être libérés par le radiodiffuseur uniquement dans son pays d’origine, même si la diffusion est accessible dans toute l’Europe. Cela lui épargnerait de devoir gérer des centaines de droits pour certains programmes dans chacun des pays de sa couverture, chose « impossible » pour Mr. Ansip.

Ce dernier précise encore que ce principe ne supprime pas toute compensation pour les ayants droit. « Notre proposition est claire : les diffuseurs conserveront le choix de ce qu’ils transmettent en faisant usage du principe du pays d’origine. Nous précisons aussi explicitement que si le public s’accroit, y compris à travers les frontières, cela signifie davantage de paiement » (pour les ayants droit).